Le début de la personnalité juridique

Extraits

[...] Alors que d'il y a un accident et que la mère accouche et que l'enfant meurt après avoir obtenu le statut de personne juridique, il y a homicide involontaire . Le statut de l'embryon et du fœtus est complexe car il y a un mélange du droit à la religion, aux valeurs donc la personnalité juridique de l'être humain commence à sa naissance . [...]

[...] 1 : La personnalité juridique commence, en principe , à la naissance de l'être humain La naissance d'un être humain vivant et viable l'être humain acquiert la personnalité juridique dès sa naissance : tout être humain naît sujet de droit, jusqu'à la naissance de l'enfant n'a pas de personnalité distincte de celle de sa mère. Comme le disait les romains, l'enfant n'est qu'un morceau des entrailles de sa mère mais il ne suffit pas de naître pour être une personne juridique, encore faut il naître vivant et viable. Or un enfant naît vivant lorsqu'il respire à sa naissance, c'est le signe post natal de la naissance. L'enfant mort-né n'a jamais acquit la personnalité juridique. [...]

[...] Cet acte provisoire de naissance est le même rédigé lors des accouchements sous X. Le droit positif reconnaît parfois la personnalité juridique avant la naissance Section 2 : La conception Un enfant pourra acquérir sa personnalité juridique au moment de sa conception. La question de savoir si l'enfant acquiert la personnalité juridique dès sa conception exige l'étude de la règle infans - conceptius 1 : infans conceptius On tient du droit romain, une règle coutumière selon laquelle l'enfant conçu est considéré comme né chaque fois que tel est son intérêt. [...]

[...] L'embryon serait un être humain auquel la loi garantit la protection et le respect. L'article deux de cette même loi prévoit qu'une femme enceinte en situation de détresse peut librement pratiquer un avortement avant la semaine. De ce fait, la femme a ici un droit de vie et de mort sur l'embryon et le jeune foetus; ce qui signifie à démontrer que le fœtus et l'embryon ne peuvent pas être considéré comme des personnes sinon il y aurait homicide. Ce droit de pratiquer l'avortement est un droit discrétionnaire, c'est un droit qui peut s'exercer contre les droits du père mais la décision de la mère est ici toute puissante. [...]

[...] D'autres auteurs mettent avant la protection de l'être humain comme réalité physique. Ainsi, il y a des sanctions plus hard s'il y a une atteinte à une femme enceinte donc le droit reconnaît un statut particulier à la femme enceinte. Dans le droit français, il n'y a aucun délit de destruction de fœtus alors que il y en a pour certains œufs d'espèce animale protégée. En absence de juridiction, c'est la jurisprudence de la cour de cassation nous permet de rester, si l'enfant est tué dans l'enfant dans sa mère la qualification d'homicide involontaire ne peut pas être retenu. [...]