Aucun article du Code ne pose la règle selon laquelle la faute de la victime peut être une cause d'exonération de la responsabilité. Plusieurs justifications sont avancées, mais la plus convaincante consiste à dire que la victime qui a commis une faute a contribué elle-même à la réalisation de son dommage. Elle doit alors être considérée sous le double aspect de victime et d'auteur de son propre dommage. En conséquence, la responsabilité est partagée entre les deux auteurs : l'auteur principal et la victime. Ainsi, pour produire un effet exonératoire, la faute de la victime doit être la cause de son propre dommage. L'auteur doit donc démontrer l'existence d'un lien de causalité entre la faute de la victime et le dommage subi par cette dernière.
Le champ d'application de la faute de la victime est très étendu. Il concerne tous les régimes de responsabilité qu'ils soient contractuels ou délictuels, fondé sur la faute ou sur un autre fait générateur. On peut tout de même noter deux exceptions :
- en matière d'accidents de la circulation, la faute simple de la victime non conducteur n'est pas une cause d'exonération.
- devant la chambre criminelle, la faute d'imprudence de la victime ne peut exonérer l'auteur d'une infraction intentionnelle contre les biens. En effet, la solution inverse conduirait à l'exonération partielle de l'auteur de l'infraction qui pourrait conserver une partie du bénéfice de son crime ou de son délit.
De nombreuses décisions relèvent la faute de la victime parfois avec une certaine sévérité. Ainsi, une personne commet une faute lorsqu'elle monte sur une chaise sans vérifier que la chaise peut supporter son poids. De même, commet une faute la personne qui monte dans un véhicule sans vérifier que le conducteur est titulaire du permis de conduire (solution adoptée avant la loi de 1985). De plus, comme pour la faute de l'auteur, la jurisprudence n'exige pas que la victime possède un discernement pour commettre une faute (2 arrêts du 9 mai 1984).
Une fois que la faute de la victime est établie, il faut procéder au partage des responsabilités. Ce partage est opéré par le juge en fonction du critère de la gravité des fautes respectives. L'appréciation de la gravité respective des fautes est impossible dans les régimes de responsabilité sans faute. Ainsi, les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation pour mesurer la réduction de l'indemnisation (...)
[...] Ce fait rendait la faute de la victime prévisible pour la SNCF. Cette solution est la même pour le fait du tiers. Dans le même sens pour le fait d'un tiers - Exonération en totalité à condition de présenter les caractères de la FM Cass. 2e civ mars 2003 ; G. SNCF: Juris-Data 2003-018175 Alors qu'elle descendait par un escalator dans une gare, une personne est tombée et a été blessée. Pour rejeter sa demande en réparation du préjudice subi dirigée contre la SNCF, l'arrêt attaqué retient que l'escalator descendait normalement lorsque la victime a été heurtée et renversée par une valise, lourde et rigide, lâchée par la personne qui se trouvait derrière elle et en déduit que l'escalator n'a joué aucun rôle causal dans la survenance de l'accident. [...]
[...] Faute de la victime non imprévisible absence de FM Cass. civ. 2ème janvier 2003, Dalloz 2003, IR, p Un femme, après avoir aidé à s'installer sa sœur dans un train, a glissé en descendant du train qui avait commencé a rouler. Le fait pour la victime d'être descendue du train en marche ne constitue pas pour la SNCF un fait imprévisible qui, compte tenu du système mis en place, demeure possible, bien que dangereux et en déduit justement que la SNCF n'est pas totalement exonérée de sa responsabilité. [...]
[...] Ce fait du prince est surtout efficace en matière contractuelle. Ex : lorsqu'un industriel se trouve dans l'impossibilité de fabriquer un produit qui lui a été commandé en raison d'une interdiction prise par une autorité publique[17]. La cause étrangère indéfinie ne peut constituer un mode d'exonération que si elle présente les caractères de la force majeure. Section 2 : l'exteriorité de la cause étrangère Par nature, la cause étrangère est un événement extérieur à l'auteur. Cette condition d'extériorité doit être détaillée. [...]
[...] Dans un arrêt du 11 juillet 2002, elle a affirmé que La faute de la victime n'exonère totalement le gardien de la chose instrument du dommage que si elle présente les caractères d'un évènement de force majeure On peut déduire de cette jurisprudence les solutions suivantes : - La faute de la victime qui présente les caractères de la force majeure exonère totalement l'auteur du dommage (qui n'est d'ailleurs plus l'auteur). - La faute de la victime qui ne présente pas les caractères de la force majeure n'exonère le gardien que partiellement. - La faute exclusive de la victime devrait logiquement jouer, selon cette jurisprudence qu'un rôle d'exonération partielle (malgré ce qui a été dit plus haut). [...]
[...] Dès lors, la faute de la victime n'est pas une cause d'exonération. Elle fait disparaître une condition de la responsabilité. En matière de responsabilité sans faute Il semble que la solution de principe consiste à ne faire jouer à la faute de la victime qu'un effet partiellement exonératoire. La solution ressort d'un arrêt de la chambre des requêtes du 13 avril 1934[5]. Pourtant, cette jurisprudence n'est pas uniforme puisqu'un arrêt de la 1ère chambre civile du 6 octobre 1998 admet que le gardien est exonéré lorsque la faute de la victime a constitué la cause exclusive de son dommage[6]. [...]
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