La distinction fondamentale du droit privé du droit en général est la distinction des personnes et des choses. C'est la distinction entre l'être et l'avoir.
Les personnes sont les titulaires des droits subjectifs, ce sont les personnes de droits. Les choses sont les objets des droits subjectifs.
Les personnes sont soit les personnes physiques, soit les personnes morales.
Les droits subjectifs sont les prérogatives accordées aux individus. Certains auteurs ont nié la réalité des droits subjectifs, l'existence de cette notion. Ils ont considéré que mettre l'accent sur cette notion est avoir une conception individuelle du droit. Ces auteurs préfèrent évoquer l'idée de relation juridique entre les Hommes. Ces critiques ont été importantes mais elles n'ont jamais porté leurs fruits.
Le droit civil demeure construit sur l'idée de droits subjectifs, en raison de l'influence des déclarations solennelles qui reconnaissent les droits de l'Homme.
La Déclaration des droits de l'Homme est une conception individualiste du droit, elle oppose les individus à l'Etat. C'est le résultat d'une lutte contre l'absolutisme étatique. Aujourd'hui c'est presque un réflexe systématique pour les citoyens que de se prévaloir de « leurs droits à ».
Sur le plan de la technique juridique on ne peut pas se passer de l'idée de droits subjectifs. Aujourd'hui on ne s'interroge plus que sur savoir si l'intérêt général ou l'intérêt individuel prime. La tendance est actuelle à l'intérêt général. Les droits subjectifs sont soumis au droit objectif.
[...] Dans un vrai contrat, il y a eu rencontre des volontés pour créer les volontés. On range dans le quasi-contrat l'enrichissement sans cause. iv. Le délit civil est un fait intentionnel et illicite. C'est une faute intentionnelle. v. Le quasi-délit. C'est un fait illicite mais non intentionnel. Par exemple une faute de négligence. Les droits subjectifs émanent soit des actes juridiques soit des faits juridiques. Section 1. Les actes juridiques Acte juridique : Manifestation de volonté qui a pour objectif de créer des effets de droit. [...]
[...] Pour cette partie de la doctrine, ces droits subjectifs sont originaux et ne peuvent être rangés dans une des deux catégories réels et personnels et ont conduit à la création d'une troisième catégorie, les droits intellectuels. Ce sont de monopoles d'exploitation qui portent sur le produit d'une activité. La doctrine traditionnelle estime que l'on ne peut pas avoir de droit de propriété sur des choses incorporelles. En réalité il est tout à fait envisageable de parler de propriété qui porterait sur un droit incorporel. Le locataire a un droit personnel, un droit contre le bailleur. On a un créancier et un débiteur. On est dans le droit personnel. [...]
[...] On va imposer des formalités pour que le contrat existe. iii. Le contrat synallagmatique est une convention (passée entre deux personnes donc) qui met à la charge de chacune d'elle une obligation : ainsi quand j'achète un bien, contrat de vente (synallagmatique), le vendeur a l'obligation de me donner le bien, moi de lui donner l'argent correspondant. iv. Le contrat unilatéral est une convention (toujours un accord entre deux personnes) qui ne met des obligations qu'à la charge de l'une d'entre elles. [...]
[...] La catégorie des meubles est dite résiduelle. Ce qui n'est pas un immeuble est un meuble. Il y a des biens qui sont des immeubles par nature, le sol et les bâtiments. Il existe aussi des immeubles par destination dans le Code civil. Les catégories juridiques ne sont pas toujours le reflet de la réalité. Les immeubles par destination sont une fiction juridique car on considère comme immeuble des choses que l'on peut déplacer. Ce sont des biens meubles qui sont l'accessoire d'un bien immeuble par nature. [...]
[...] Un patrimoine : une personne. Une même personne ne peut avoir qu'un seul patrimoine. C'est le principe de l'unité du patrimoine. Une personne ne peut pas diviser son patrimoine en plusieurs unités. Elle présente l'inconvénient pour une personne qui souhaite se lancer dans une activité professionnelle. En principe elle engage tous ses biens. Il faut créer une personne juridique, une personne morale, une société. Cette personnalisation du patrimoine est ancrée dans le droit français, mais pas dans tous les pays. [...]
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