Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé

Extraits

[...] Il n'existe donc pas de méthode infaillible applicable de façon uniforme à tout type de commentaire de texte. Il y a néanmoins quelques règles qui valent pour la plupart des commentaires, et la première d'entre elles est certainement, comme pour les autres exercices juridiques du reste, de lire attentivement et plusieurs fois le texte à commenter. 1ère étape : situer le texte à commenter et le replacer dans son contexte Il faut "resituer" le texte, en déterminant son support, son auteur, sa date, ses éventuelles modifications successives, son environnement. [...]

[...] A partir de cette problématique, un plan doit pouvoir être construit et détaillé avant la rédaction définitive du devoir. Le plan est une simple mise en ordre de ce que vous savez du sujet. Ce plan doit être apparent : cela signifie que vous devez donner des intitulés à vos parties et sous-parties. Il n'y a pas de plan type, tout étant fonction du sujet. Néanmoins, il existe plusieurs sortes de plan : - le plan analytique, logique ou matériel : conditions / effets ; nature / régime ; principe / exceptions ou limites ; principe / mise en oeuvre ; fondements / domaine etc. [...]

[...] - Les faits, la procédure et les prétentions des parties, ceci dans un ordre chronologique. - Le problème de droit, énoncé de façon claire et précise : phase indispensable de l'introduction. - La solution de la décision, à l'exclusion de sa motivation (elle fera l'objet de votre commentaire ; inutile de surcharger votre introduction). - L'annonce de plan. [...]

[...] Dans quel article de doctrine ? Dans quel ouvrage ? Qui en est l'auteur ? - De quand date le texte à commenter ? On ne commente pas de la même manière un article du Code civil dont la rédaction est restée identique depuis 1804 et un article d'une loi qui vient d'être promulguée. 2ème étape : l'analyse logique et grammaticale du texte Il faut analyser le sens des phrases et des mots qui le composent. Il est clair cependant qu'un texte court qui ne comporte que quelques mots (comme certains articles du Code civil) ne se commente pas de la même manière qu'un texte de trente lignes. [...]

[...] L'opinion ou la proposition de l'auteur a-t-elle eu une influence sur le droit positif ? Autrement dit, il faut déterminer quelle a été la destinée du texte ou si le texte est récent, quelle sera sa probable destinée. Cette démarche doit très généralement s'accompagner d'une analyse critique - négative ou positive - du contenu du texte. Comme toujours, toutes les opinions peuvent être formulées, dès lors que l'étudiant les justifie. 4ème étape : l'inventaire du contenu du commentaire et l'établissement du plan Il faut ici s'efforcer de regrouper les différentes idées que fournissent ces approches préalables, pour organiser la construction du commentaire. [...]