Les modes alternatifs de réglement des conflits - publié le 28/05/2008

Extraits

[...] L'intérêt est que les parties, en trouvant un accord qu'elles ont trouvé elles-mêmes grâce à la présence de catalyse du médiateur, vont garder leur dignité, personne ne va se sentir perdant. Le voisinage et la copropriété se prêtent bien à la médiation. Les avantages de la médiation sont la discrétion. Aucune information ne peut être donnée aux tiers, aux concurrents de la solution. Le débat et la solution peuvent rester complètement secrètes. On n'est pas tenu de la publier. La rapidité, et l'économie en matière de relations, les relations sont préservées, c'est la restauration des relations au travers de l'accord. [...]

[...] Le recours à une personne physique dans les énormes affaires est très efficace car il y a un engagement de la personne qui est total. Ça peut être une personne morale et nombre d'associations font partie des listes de médiateur, à charge pour elles de désigner une personne physique qui va la représenter, dès lors qu'elle est nommée par le juge. L'association doit faire connaître au juge, qui, parmi ses membres, assurera la médiation. Il faut que cette personne physique présente un certain nombre de qualités. [...]

[...] Le médiateur peut entendre des sachants (différent du témoin qui doit prêter serment). Le sachant a des choses à dire, sait des choses et compléter la connaissance du juge du litige et dès lors l'entrevue de solutions à proposer. Le médiateur n'a pas le droit d'ordonner des mesures d'expertise et plus généralement, toute mesure d'instruction, des mesures techniques. Le médiateur peut se transporter sur les lieux du conflits, il peut faire des inventaires, des constatations, toutes auditions qui lui seraient demandées par les parties et cela, toujours dans le respect du contradictoire, principe absolu de procédure et qui s'applique également à la médiation. [...]

[...] Les avocats ne sont pas fanatiques de ces décisions qui leur enlèvent un certain nombre de litiges et donc du travail. Toutes les matières peuvent s'y prêter mais pas toutes les affaires. Les médiations ordonnées réussissent pour les 80%. Ce qui ne fonctionne pas est le recours à la médiation qui aurait l'avantage de désembouteiller les tribunaux et d'accélérer le cours de la justice II La conciliation Le législateur a repris la tentative de conciliation devant le Tribunal d'Instance. La conciliation concerne le Tribunal d'Instance. Il s'agit des articles 830 et suivants jusqu'à 835 du Code de Procédure Civile. [...]

[...] A partir de ce moment-là, il en avise les parties. Il leur indique qu'il leur appartient, si elles le souhaitent, de saisir la juridiction de jugement. Si la mission réussit, comme dans le cas de la médiation, on va se trouver en face d'un accord des parties qui donne lieu à un constat signé par les personnes concernées et le conciliateur. On n'est pas dans le cadre d'une homologation car le juge n'est pas saisi donc il ne peut pas homologuer. [...]