Lorsque le patrimoine commun s'est enrichi au détriment du patrimoine personnel d'un époux (ou inversement) il faut rééquilibrer les deux patrimoines par le biais d'une « récompense ».
Mais en cas d'enrichissement du patrimoine personnel d'un époux au détriment de l'autre il y a une « créance entre époux » (...)
[...] est favorable à une gestion concurrente des biens. - à la dissolution, on fait entrer dans la masse partageable tous les biens dont la preuve du caractère propre n'a pas été apportée - cette présomption joue également avec les tiers notamment vis-à-vis de l'entendue du droit de gage des créanciers. Si un créancier personnel d'un époux peut apporter la preuve du caractère propre des deniers sur le compte personnel d'un époux alors ils entrent dans droit de gage = inversement charge de preuve 2 la preuve du caractère propre - En principe une preuve écrite est exigée = preuve extrinsèque c'est-à- dire acte extérieur qui montre que ce bien est propre - 2 exceptions : * biens qui portent en eux même la preuve ou marque de leur origine (preuve intrinsèque) * l'absence de contestation par l'autre époux du caractère propre du bien (accord des deux époux) - les tiers sont également visés par cette présomption même si en pratique cela reste compliqué malgré le recours possible au témoignage. [...]
[...] * art 14028 C.CIV. : règle de pouvoirs des époux sur biens propres. Certains auteurs considèrent que si un époux à la libre disposition d'un bien alors il peut disposer librement de ses fruits. Donc le fruits des propres sont toujours propres. - Jurisprudence = Affaire Authier Civ 1ère 31 mars 1992 les fruits provenant des biens propres sont des communs ab initio. Donc si un époux utilise les fruits de ses propres, sans en référer à son conjoint, il lui devra récompense. [...]
[...] Il faut distinguer deux sous hypothèses : le contrat se dénoue pendant le mariage : le capital versé sera propre à l'époux contractant le contrat ne se dénoue pas avant dissolution du mariage : la jurisprudence considère que la valeur de la police d'assurance valeur de rachat est commune (Affaire Praslicka 31 mars 1992) le droit au bail i. bail à usage exclusif d'habitation - art 1751 C.CIV. : la cotitularité du bail exclue son caractère propre à l'un des époux. Valable pour tous les rég. Mat. [...]
[...] Si la soulte est payée sur la communauté, l'époux héritier en devra récompense. * donation avec charges : si la valeur du bien transmis est supérieure à la valeur de la charge = le bien transmis est un propre Si la valeur du bien transmis est inférieure ou égale à la valeur de la charge = acquêts = bien commun - un gratifiant peut décider que le biens qu'il transmet sera commun (art 1405 al 2C.CIV.) 2 arrangements de famille - Art 1405 al 3 C.CIV. [...]
[...] 5 les biens propres par dépendance à un propre A produits d'un propre - un produit d'un bien propre altère la substance du bien (on puise dedans) alors qu'un fruit est caractérisé par la périodicité et n'altère pas cette substance. - les produits d'un propre sont eux même propres : bien propre par séparation B les biens propres par accession - l'accession peut jouer de manière naturelle ou artificielle : * accession naturelle : art 556 C.CIV. tout ce qui advient à un bien mais le biais d'une accession naturelle prend la nature de ce bien. Si ce bien est propre, les alluvions et accroissement sont propres. [...]
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