Le mariage est une institution sociale réglementant et sanctionnant l'union de conjoints et les liants par des obligations et des droits. Forcé pendant toute la moitié du XXe siècle, il est maintenant choisi par le couple. Mais les différentes sortes d'union libre ont permis que le mariage ne soit plus synonyme de ménage, c'est pour cela qu'aujourd'hui il y a de plus en plus d'unions non-formalisées (...)
[...] S'ils ne s'entendent pas sur les conséquences de cette rupture ils devront se mettre d'accord en présence de leur avocat respectif sans pour autant évoquer les causes de la rupture. Le divorce pour faute, c'est-à-dire, lorsqu'un des conjoints a commis une violation grave rendant ainsi impossible le maintien de la vie commune pour l'autre, les faits seront alors présentés devant un juge. Et enfin, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, il peut être demandé par seulement l'un des époux. Il a lieu lorsque les époux étaient déjà séparés et ne vivent alors déjà plus ensembles. [...]
[...] est assez technique» souligne notre notaire. Il mixe le régime de la communauté et le régime de la séparation de biens. Tous les biens des époux acquis hors mariage restent la propriété personnelle de celui qui les a achetés. On dit qu'ils sont hors de la communauté. Les biens acquis par le ménage sont, par contre, des biens communs. Ici, les dettes de l'un engagent ses biens propres, comme dans le régime de la séparation. Ce contrat devient communautaire à la dissolution du couple. [...]
[...] L'homosexualité montre une évolution des mœurs dans notre société actuelle Le mariage gay est récent, puisqu'il date du début de notre siècle, il s'inscrit dans une évolution de penser débutée dans les années 60. Il permet à deux personnes de même sexe de former un couple, image du couple rejetée jusque dans les années 80. Même si depuis les mentalités ont évolué, le mariage gay reste encore très contesté, surtout par les défenseurs de l'Eglise Catholique qui considère le "mariage gay" comme une oxymore. Evoquant que les deux termes "mariage" et "gay" sont paradoxaux. [...]
[...] Il existe quatre sortes de contrat de mariage (développés plus bas). Le contrat standard s'applique si aucun autre contrat n'a été signé avant de passer devant le maire. En cas de divorce, la séparation des biens et l'endettement des deux époux est partagé de manière équitable ce qui n'est pas le cas pour tous les contrats. De plus en plus les couples possédant une richesse personnelle préfère se prémunir en signant un contrat de mariage spécifique en prévision d'une éventuelle séparation. [...]
[...] Les enfants de partenaires pacsés bénéficient des mêmes droits que les enfants dont les parents sont mariés. Pour l'adoption, seul l'un des deux parents peut y prétendre. Le PACS se dissout lors de la mort de l'un des deux partenaires, par le mariage d'un ou des partenaires ou par simple décision de l'un d'eux ou des deux. champ: France métropolitaine * Provisoire Source : Ministère de la Justice Le divorce est de plus en plus fréquent en France Le divorce est de plus en plus fréquents de nos jours. [...]
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