Que dit la loi ? Le Code civil (art. 75) précise "le maire reçoit de chaque partie l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme" et l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme "à partir de l'âge nubile l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille". Font famille également la filiation ou l'exercice de l'autorité parentale, qui peuvent être monoparentales. »
La législation interdit donc le mariage homosexuel.
Cependant, il existe une institution avec des points communs au mariage, le PaCS, qui leur est accordé. Il s'agit d'un contrat conclu entre deux personnes majeures, peu importe leur sexe, afin d'organiser leur vie commune. Il a été accordé aux homosexuels dès sa création, en 1999 (...)
[...] Les politiques diffèrent énormément dans le monde. De même, la population française est très divisée sur ce sujet qui est constamment en débat. C'est pourquoi la DDGL est ouverte aux discussions et revendique l'égalité de tous. [...]
[...] Nous revendiquons l'égalité des droits, à savoir le mariage homosexuel, l'adoption par des parents homosexuels au même titre que les familles monoparentales, et toutes les autres revendications autorisées chez les hétérosexuels. L'association est ouverte à tous, demande une cotisation de 10 par an, aucune autre formalité. Conclusion : Le mariage homosexuel est au cœur de l'actualité. Ceci n'est pas exclusivement réservé à la France. Il a déjà été légalisé dans plusieurs Etats ; mais est aussi parfois considéré comme délit voire comme crime. [...]
[...] Qu'en est-il du mariage homosexuel dans le monde ? Quels sont les principaux arguments du débat autour du mariage homosexuel ? I : Le Mariage homosexuel dans le monde Le débat autour du mariage homosexuel est donc étendu dans le monde entier. En France, les avis et arguments sont très divisés. II : Les arguments en débat Arguments défavorables : L'argument juridique L'argument de base de toute personne s'opposant au mariage homosexuel est la définition du dictionnaire, disant du mariage acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par les dispositions juridiques en vigueur dans leur pays _ dans le cas de la France, par le Code civil _ par les lois religieuses ou par la coutume Le premier argument contre le mariage homosexuel civil est que cette institution a toujours été le lien d'union entre un homme et une femme. [...]
[...] L'argument du PaCS Les homosexuels disposent, au même titre que les hétérosexuels, d'un contrat d'union appelé le Pacte Civil de Solidarité. Il s'agit d'un dispositif du droit français voté en 1999. C'est un contrat conclu entre deux personnes majeures, peu importe leur sexe, afin d'organiser leur vie commune. Les procédures sont simples, et apportent de nombreux avantages dans différents domaines comme la fiscalité ou le domaine du travail. Arguments favorables : Le respect des droits de l'homme : l'égalité de tous D'après la constitution des droits de l'homme, TOUS LES HOMMES SONT EGAUX : c'est fondamental. [...]
[...] Notre combat porte sur la reconnaissance et la légalisation du mariage homosexuel au nom des droits de l'Homme et de l'Egalité de tous. Nos idées militantes se traduisent sous diverses formes, comme des réunions bimensuelles au sein du collectif. Cependant notre association ne se limite pas à du blabla inutile. Afin de changer le regard extérieur et de conserver une idéologie de joie de vivre, nous organisons régulièrement des soirées sur le thème de l'homosexualité (par exemple des concerts, où des groupes de musique revendiquant les droits des homosexuels viennent faire découvrir leurs talents) ; des festivals avec projections de documentaires tant sur l'histoire de l'homosexualité, la déportation, que sur l'homosexualité d'aujourd'hui (films sur l'homosexualité tels que La Tourneuse de Pages), suivis de débats autour de ce thème. [...]
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