Le lien de causalité en droit civil - publié le 08/06/2012

Extraits

[...] Il s'agit de la cause fondée sur les art et 1383 du code civil. Pour une responsabilité présumée fondée sur l'art notamment sur son alinéa 1er, cette sélection se voit moins car on considère qu'il y a une présomption de causalité quand la chose est intervenue dans la réalisation du dommage. Mais il y a quand même un lien. Dans certains cas cependant, la jurisprudence admet l'équivalence des conditions, généralement quand il apparait indispensable d'indemniser la victime de la meilleure façon possible. [...]

[...] Le lien de causalité en droit civil Chapitre 1 : La notion de cause Section 1 : La détermination de la cause A tout acte, il n'y a pas qu'une raison. La cause ne sera pas entendue ici comme la notion de cause dans les contrats. Ici, la cause est l'antécédent, la circonstance ayant conduit au dommage. : Les thèses en présence Ces théories ont cherché à choisir entre les causes possibles d'un événement celle que le droit doit retenir comme étant la cause du dommage. [...]

[...] Mais cette caractérisation n'intervient que si le débiteur a pris toutes les mesures pour éviter la réalisation de l'événement. Les autres conditions n'en sont pas pour autant entièrement écartées L'extériorité Le débiteur ne peut pas se prévaloir d'un événement lié à son activité. L'événement doit venir d'ailleurs. Ceci rejoint la prévisibilité. Par exemple, l'éclatement d'un pneu d'une voiture n'était pas un caractère extérieur. Ceci a changé avec la loi sur les accidents de la circulation. C'est un critère dont la portée a toujours était discutée. Il est parfois écarté par la jurisprudence. [...]

[...] Si ce n'est pas le cas, c'est-à-dire, si le fait de la victime n'est que l'une des causes, il faut alors distinguer. Si le fait de la victime est fautif, un partage de responsabilité avec l'auteur du dommage sera possible. La faute est un comportement objectivement illicite, même pour une personne sans discernement. Il s'agit donc d'une solution très sévère. Ce peut être aussi l'acceptation des risques. Cependant, ce cas n'est source de partage de responsabilité que si la victime a joué un rôle causal. [...]

[...] Parmi ces deux thèses, le juge a du prendre position. : Le choix jurisprudentiel La jurisprudence n'est pas complètement homogène sur le sujet. Elle a tendance à choisir la causalité adéquate, mais dans certains cas, elle retiendra l'équivalence des conditions. Cette cause est déterminée au terme d'un raisonnement de probabilité rétrospective : on part du dommage et on regarde ce qui s'est passé avant, à la recherche de la cause la plus directement en lien avec lui. La jurisprudence parle de cause directe déterminante du dommage. [...]