Le lien de causalité en droit civil

Extraits

[...] Face à ces critiques, la Cour de cassation admet parfois que la faute de l'enfant victime ne soit pas exonératoire lorsque le dommage subi par cet enfant est un dommage corporel. Arrêt de la Cour de cassation du 14 juin 2005 : En l'espèce, un enfant de trois ans s'était introduit dans un tunnel de lavage de véhicule. La Cour de cassation avait estimé que la faute commise par l'enfant victime n'avait pas un lien causal suffisant avec le dommage, par conséquent la faute de l'enfant victime ne permettait pas d'exonérer partiellement le gérant de cette station de lavage automatique. [...]

[...] Le laboratoire va considérer que la victime ne prouve pas que c'est le médicament qui a entraîné le dommage. La Cour de cassation va conclure que le lien de causalité est établi grâce à un faisceau d'indices, en l'occurrence le fait que le décollement de la peau soit apparu très vite après la prise du médicament et que les troubles aient disparu très vite après l'arrêt du médicament. L'absence de prédisposition de la victime a également été prise en compte. [...]

[...] D'un autre côté, on peut craindre qu'une théorie aussi libérale aboutisse à des solutions aberrantes puisqu'il est possible de remonter à l'infini dans la chaîne des causalités. Ainsi, il va être possible de retenir comme cause juridique, des événements très lointains avec le dommage. La théorie de la causalité adéquate. Selon cette théorie, il y a un lien de causalité entre un fait générateur et un dommage si, au moment où le dommage s'est produit, ce fait rendait prévisible ce dommage. [...]

[...] La Cour de cassation a admis une présomption de causalité dans deux arrêts du 9 mai 2001 et du 17 juillet 2001. En effet, selon la Cour de cassation, c'est aux centres de transfusions sanguines de prouver que les produits sanguins fournis ne sont pas viciés. La victime doit démontrer que la contamination est survenue rapidement après la transfusion sanguine ainsi qu'il n'y a pas d'autre mode de contamination propre. Par conséquent, les victimes contaminées par des transfusions sanguines n'ont pas à rapporter la preuve que le sang est vicié. [...]

[...] À l'inverse, lorsque la victime a agi en responsabilité contre le coauteur fautif, et que ce dernier se retourne ensuite contre le coauteur non fautif, les juges considèrent parfois que le coauteur fautif est privé de tout recours contre le coauteur responsable sans faute. La charge finale de la réparation pèse intégralement sur le coauteur fautif. Paragraphe 2 : Le fait de la victime. Il s'agit de la situation dans laquelle une victime a subi un dommage et que l'auteur de ce dommage invoque un fait commit par la victime ayant participé également à la survenance du dommage. [...]