La victime va devoir établir un lien de causalité entre le fait et le dommage. Négativement, le défendeur pourra écarter sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage provient d'une cause étrangère. Donner une définition abstraite de la causalité est quasiment impossible. La réalisation d'un dommage est toujours due à une conjonction de causes et, le problème est de choisir l'un de ces évènements.
Le lien de causalité ne se réduit pas à une simple coïncidence spatio-temporelle. Il faut démontrer que la faute d'un individu ou le fait d'une chose ont eu un rôle causal dans la production du dommage.
La causalité efficiente place sur un même plan toutes les circonstances qui ont contribué à produire le dommage. Chacune est une cause du dommage. La seule question qui se pose est de savoir si le dommage serait survenu en l'absence de l'évènement. C'est une conception élargie du lien de causalité.
En général, l'équivalence des conditions n'est pas répertoriée dans la théorie de la causalité. On va considérer qu'un fait a causé un dommage lorsqu'il a provoqué ou produit, au sens mécanique ou physique du terme, la situation dommageable. La cause efficiente sera l'évènement qui aura eu le rôle prépondérant dans la survenance du dommage. Cette théorie est utile dans l'hypothèse où le lien de causalité et sa recherche ne mettent pas en jeu des facteurs multiples.
[...] Les rapports entre la victime et les coauteurs du dommage. C'est le principe de l'obligation in solidium des auteurs d'un même dommage à l'égard de la victime. Ce principe a été consacré par la jurisprudence en des termes plus généraux puisqu'il joue quelque soit le régime de responsabilité. Chaque fois qu'un dommage résulte de l'action de plusieurs coauteurs, chacun est responsable à l'égard de la victime d'une réparation intégrale. Pour la matière contractuelle, ce principe a été consacré par un arrêt du 28 mars 1995 et par un arrêt du 12 janvier 1984, pour la matière délictuelle. [...]
[...] Cette solution a le mérite de la cohérence car la non-opposabilité aurait permis un meilleur traitement de la victime par ricochet. [...]
[...] Très souvent, le problème se pose en terme de preuve car il incombe au demandeur de prouver les faits nécessaires à son action (arts du Code civil et 9 du NCPC). Il doit rapporter la preuve du lien de causalité par tout moyen. Dans un arrêt du 24 janvier 1996, la Cour de cassation affirme qu'elle exerce un certain contrôle sur les juges du fond Le contournement par des techniques de fond. On peut en donner des illustrations. La première concerne les dommages causés en groupe. Souvent, un dommage est causé par un groupe de personnes sans que l'on ne puisse reprocher une faute à un ou plusieurs individus identifiables. [...]
[...] La question de l'extériorité peut se poser par rapport à la personne même du défendeur. Est-il possible d'invoquer un trouble mental ou une maladie pour échapper à sa responsabilité ? En ce qui concerne le trouble mental, la jurisprudence, puis le législateur, par la loi du 03 janvier 1968, ont clairement interdit d'invoquer l'insalubrité mentale comme une cause étrangère exonératoire de responsabilité. En ce qui concerne la maladie, jusqu'à une époque récente, la jurisprudence refusait qu'elle constitue un cas de force majeure. [...]
[...] Le seul fait que l'exécution soit devenue plus difficile ou plus onéreuse ne suffit pas à invoquer la force majeure. Ce critère s'apprécie au moment de l'exécution du contrat ou de la survenance du dommage Le caractère d'extériorité. Elle vise à empêcher que le défendeur puisse s'exonérer de sa responsabilité en invoquant un évènement lié à sa propre activité. C'est une cause inhérente à la cause étrangère L'extériorité du cas fortuit. La jurisprudence écarte par référence au caractère d'extériorité, certains phénomènes qui, en dehors de cette condition auraient pu être considérés comme des évènements de force majeure. [...]
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