Il faut des règles pour protéger les libertés. Le mot « publique » dénote ainsi une intervention du pouvoir politique pour reconnaitre la liberté et la protéger.
Pourquoi emploie-t-on le pluriel ? Parce que différents aspects de liberté ont été érigés en libertés publiques.
La première mention des « libertés publiques » apparaît dans la Constitution du Second Empire (14 janvier 1852) et dans son article 25 : « Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise ».
La mention réaparait dans la Constitution du 27 octobre 1946, dont l'article 72 réserve au législateur de fixer les règles des libertés publiques dans les territoires d'outre-mer.
La Constitution du 4 octobre 1958 réserve, dans son article 34, le soin au législateur de « fixer les garanties fondamentales apportées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ». Mais elle ne définit pas ce qu'est une liberté fondamentale, et n'en détermine pas le contenu.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fait, quant à elle, référence aux droits de l'homme et du citoyen.
[...] Le ministre à pris des sanctions en soutenant qu'ils n'avaient pas le droit de grève. Ces employés ont formé un recours en soutenant que l'exercice du droit de grève était prévu par le préambule de 1946, et n'était pas de nature à justifier une sanction disciplinaire. Le Conseil d'Etat a dit les dispositions du préambule ne sont pas d'effet direct, mais il s'en inspire pour découvrir les P.G.D. - Dans un arrêt de 1956, amicale des Annamites de Paris, le Conseil d'Etat fait de la liberté d'association un principe fondamental reconnu par les lois de la République. [...]
[...] de Beauvoir et JP. Sarthe les amis de la cause du peuple Ils déposent les statuts à la Préfecture. Le Préfet de police de Paris, sur ordre du ministre de l'Intérieur, refuse aux fondateurs de l'association, la délivrance du récépissé. Les fondateurs attaquent le refus, verbal, devant le Tribuanl administratif de Paris, et annule ce refus en juin 1971. Voyant cela, le ministre de l'Intérieur décide de changer la loi, et propose le contrôle préalable de la licéité du but de l'association. [...]
[...] La notion de droits de l'homme 1. L'origine des droits de l'homme Les droits de l'homme ont une existence plus ancienne. L'idée que les hommes ont des droits n'est pas si ancienne (XVIIIe siècle). Elle est manifestée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cela renvoie à une doctrine philosophique des libertés qui est exprimée dans la déclaration de 1789. C'est l'idée du droit naturel : en raison de se nature même d'être humain, l'Homme, du part de sa qualité, possède des droits, qui sont inaliénables et imprescriptibles. [...]
[...] Les libéraux pensent que les droits de l'homme ont une valeur permanente, éternelle. Les marxistes pensent que ces droits de l'homme ne sont qu'un reflet de l'histoire : en 1789, c'était les droits de la bourgeoisie, maintenant il faut proclamer les droits des travailleurs. - Faut-il reprendre la déclaration de 1789 ou reprendre un texte nouveau ? La majorité pense qu'il faut un texte nouveau. - La place des droits collectifs : certains pensent qu'il faut reconnaître des droits à des collectivités, à des groupements distincts des individus, antérieurs à l'Etat : protection de la famille (idée des démocrates chrétiens). [...]
[...] Conférence des juristes allemands à l'époque. L'un d'eux déclare que Pour les nationaux-socialistes, le droit c'est ce que sert le peuple allemand, l'injustice c'est ce qui porte dommage au peuple allemand Conclusion : les droits s'effaceront derrière les devoirs, le plus important c'est le renforcement des pouvoirs de l'Etat. Cela revient à affirmer toujours le même devoir : le devoir de travailler. Le droit de grève est toujours supprimé, il existe toujours un régime corporatiste pour encadrer les travailleurs. Les associations contraires au régime sont supprimées (exemple : la franc-maçonnerie). [...]
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