laïcité, IIIe République, Victor Hugo, Aristide Briand, principe d'indifférence, principe de tolérance, Ernest Renan, Conseil constitutionnel, Constitution, neutralité, service public, enseignement public, statuts locaux dérogatoires, enseignement privé
Bien que les sources de la laïcité soient désormais éclatées dans différents textes, la principale source demeure la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. L'emploi du pluriel fait référence aux cultes chrétiens (catholique et protestant, calviniste et luthérien), ainsi que juif qui étaient organisés par le régime du Concordat de 1801 négocié par Napoléon. La loi du 9 décembre 1905 abroge ce régime juridique.
[...] La laïcité connaît un régime distinct selon le niveau de l'enseignement : il est strict dans les enseignements maternel, primaire et secondaire ; il est relatif dans l'enseignement supérieur. Enseignements maternel, primaire et secondaire - La laïcité est prévue dans la loi de Jules Ferry du 28 mars 1882 qui supprime l'enseignement religieux des programmes scolaires (la loi Falloux de 1850 plaçait l'enseignement sous la tutelle confessionnelle). La laïcité trouve à s'exprimer dans la neutralité des agents et des usagers du service public de l'éducation. [...]
[...] Les magistrats du siège ont la faculté de les consulter sur des points de droit local. Les Mahorais ont la faculté de choisir entre un droit civil de droit commun ou un statut local dérogatoire issu de la religion musulmane. Toutefois, l'interdiction de la polygamie est effective depuis 2011 et l'âge légal du mariage ne peut être inférieur à 18 ans (contre 15 ans pour les femmes auparavant). La Guyane, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les TAAF conservent également certaines spécificités, principalement liées aux décrets Mandel (16 janvier / 16 décembre 1939) prévoyant le financement du culte catholique. [...]
[...] La loi du 9 décembre 1905 n'interdit pas le financement des lieux de cultes par la puissance publique, notamment dans un but de conservation de l'édifice. Le Conseil pose trois conditions : en premier lieu, cet équipement doit présenter un intérêt public local (culturel, touristique, économique . En second lieu, il ne doit pas, par lui-même, être destiné à l'exercice du culte. Enfin, la subvention accordée doit être exclusivement affectée au financement du projet et ne doit pas être versée à une association cultuelle. [...]
[...] Le principe de laïcité́ impose notamment le respect de toutes les croyances, l'égalité́ de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes. Il implique que celle-ci ne salarie aucun culte » (déc. n°2012-297, QPC, Association pour l'expansion et la promotion de la laïcité). Les principales sources Art. 1[er] de la Constitution du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. [...]
[...] En d'autres termes, les lois et les rites religieux ne constituent pas les lois de l'État et ne s'appliquent pas à ce dernier. Par conséquent, l'État ne reconnaît aucune religion officielle et n'assure aucune promotion ou subvention d'une religion par rapport à d'autres. Principe de tolérance (liberté de conscience) - il s'agit de l'absence de pouvoir religieux de l'État. Ce dernier ne peut pas prendre de décision théologique, les autorités politiques n'ont pas d'autorité religieuse. Par conséquent, l'État doit protéger l'exercice des cultes sur le territoire. [...]
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