Il est indubitable que les nouvelles techniques de communication, la mondialisation des échanges et les cultures juridiques locales et étrangères en constante interaction créent une réalité mouvante que le juge ne peut récuser. Il devient ainsi, un instrument de confrontation entre le droit et les mœurs. Il doit, de ce fait, veiller à l'ouverture du droit aux exigences sociétales nouvelles qu'il doit comprendre dans leur signification profonde, être un médiateur de tolérance.
[...] En outre, quoique sa fiabilité ne soit pas contestable, la preuve scientifique ne peut être reçue sans discernement. Dans certains cas, même si elle apporte une sécurité absolue, il peut être nécessaire, pour des raisons éthiques, de l'écarter du champ judiciaire si elle est disproportionnée, heurte des droits fondamentaux ou conduit à des solutions inéquitables. Le système anglo-américain Contrairement au système marocain, le degré d'adaptation du droit aux nouvelles technologies réside dans la croyance en la capacité du jury. C'est à ce dernier qu'il revient de distinguer les expertises utiles de celles qui ne le sont pas. [...]
[...] Les faits à caractère scientifique : le rôle du juge et les enjeux juridiques et politiques. www.er.uqam.ca/nobel/r33450/cin5000/18fevrier.ppt. arrêt Mohan, Cour Suprême du Canada Le facteur fiabilité effet revêt une importance particulière dans l'appréciation de l'admissibilité de la preuve d'expert. La preuve d'expert ne devrait pas être admise si elle risque d'être utilisée à mauvais escient et de fausser le processus de recherche des faits, ou de dérouter le jury. En résumé, il ressort donc de ce qui précède que la preuve d'expert qui avance une nouvelle théorie ou technique scientifique est soigneusement examinée pour déterminer si elle satisfait à la norme de fiabilité et si elle est essentielle en ce sens que le juge des faits sera incapable de tirer une conclusion satisfaisante sans l'aide de l'expert. [...]
[...] Le système canadien En droit civil québécois, la preuve scientifique a un faible degré d'acceptation. En effet, l'absence de consensus sur la fiabilité d'une preuve ou le faible degré d'acceptation d'une théorie au sein de la communauté scientifique ne devrait en affecter que la valeur probante et non sa recevabilité2. En droit criminel, l'admission de la preuve d'expert a été marquée par l'arrêt Mohan rendu par la Cour Suprême du Canada en 1994. Cette admission repose sur l'application des critères suivants : la pertinence ; la nécessité d'aider le juge des faits ; l'absence de toute règle d'exclusion ; et la qualification suffisante de l'expert3. [...]
[...] Le rôle du juge de fond La fonction du juge varie selon qu'il s'agisse d'une juridiction pénale ou d'une juridiction civile. Pour ce qui est de la première, le juge de fond a pour fonction de sanctionner les personnes physiques ou morales coupables d'infractions pénales classées, suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions à des peines, essentiellement des amendes ou des emprisonnements, applicables uniquement si un texte le prévoit expressément. Quant aux juridictions civiles, dites aussi de droit commun, le juge a pour fonction de juger des litiges entre particuliers. [...]
[...] Le juge fait donc le nécessaire pour fiabiliser l'administration de la preuve tout en ouvrant le prétoire à l'innovation. Mais il le fait dans un esprit pragmatique et flexible. Le système français En France, le juge fait appel à l'expert uniquement quand il estime que cela est nécessaire. Il est frappant, en effet, de constater que si l'expertise et les experts sont présents dans le quotidien de la justice, l'espace qui leur est attribué par les textes juridiques est particulièrement étroit et tend, plutôt, à se restreindre. [...]
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