Juge civil, manifestations de volonté, droit civil, conventions, Code civil
Si la volonté irrigue tout le droit civil, elle trouve surtout à s'appliquer dans le cadre des conventions. Toutefois, on la retrouve également hors du champ conventionnel, en droit des personnes notamment.
Rousseau, grand penseur de la démocratie, défendait l'idée selon laquelle « la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique ; mais il ne s'en suit pas que les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude : on veut toujours son bien, mais on ne le voit pas toujours. »
[...] Il est tenu, eu égard à la liberté contractuelle, de respecter les manifestations de volonté des parties. Ainsi, le juge ne peut, selon la théorie classique de l'imprévision rejetée par l'arrêt Canal de Craponne, modifier une convention selon des considérations de temps ou d'équité. La jurisprudence autour des loteries publicitaires donnera à voir combien les manifestations de volonté sont primordiales pour le juge. En l'espèce, des sociétés de vente par correspondance promettent, dans un courrier adressé à un maximum de personnes, un gros gain qu'il suffit, pour récupérer, de passer une commande dans leur boutique. [...]
[...] La question soulevée par le sujet est donc fondamentale : la manifestation d'une volonté retire-t-elle tout pouvoir d'appréciation au juge ? Il faudra, pour y répondre, démontrer que la manifestation de volonté du justiciable, en tant qu'elle sous-tend le droit civil et est une condition d'existence du libéralisme, doit être respectée par le juge ; que toutefois, ce dernier ayant pour rôle de défendre les valeurs de la société, il conserve un pouvoir d'appréciation souverain de la validité et des effets d'une manifestation de volonté (II). [...]
[...] Le juge doit veiller à ce qu'aucune des parties à un contrat ne pâtisse de sa faiblesse économique relativement à l'autre contractant. Le Juge aux affaires familiales peut donc refuser, au titre de l'article 250-2 du Code civil, d'homologuer une convention de divorce si la convention préserve insuffisamment les intérêts de l'enfant ou de l'un des époux Ainsi, même si les époux se sont mis d'accord sur les conditions du divorce et ont donc manifesté leur volonté de divorcer dans lesdites conditions, le juge peut, au nom de la défense des droits de la partie qu'il estime lésée, refuser d'homologuer la convention. [...]
[...] Le juge ne dispose pas même de la possibilité de régler les points sur lesquels les parties ne s'étaient pas entendues dans le contrat pour régler un litige. Ainsi, dans un arrêt du la 3e chambre civile de la Cour de Cassation a-t-elle jugé que le juge ne pouvait pas se substituer aux parties en désaccord pour fixer les modalités de renouvellement d'un contrat de bail. La manifestation de volonté, condition de l'applicabilité des conventions Il faut maintenant étudier ce pour quoi la manifestation de volonté est une condition sine qua non de l'applicabilité des conventions aux justiciables et en quoi le juge ne saurait y déroger dans ses décisions. [...]
[...] Enfin, certaines manifestations de volonté ne peuvent pas se traduire en droit sans l'intervention du juge. C'est notamment le cas de la personne qui manifeste le désir de mourir. Si la loi Leonetti du 12/ permet aux patients souffrant du fait d'une maladie longue, sans espoir de guérison, d'arrêter leur traitement et d'être placés en soins palliatifs afin de finir leur vie dignement, elle ne règle pas la question de l'euthanasie, administration d'une substance mortelle à un patient afin de le tuer si celui-ci en manifeste le désir. [...]
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