Introduction générale au droit privé : le droit objectif et subjectif

Paul L.

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Introduction générale au droit privé : le droit objectif et subjectif

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Thèmes abordés

Introduction générale au droit privé, droit subjectif, droit objectif, article 9 du Code civil, règle de droit, règle morale, droit interne, droit international, affaire Kalinka, Constitution, doctrine, contrôle de constitutionnalité, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, droit européen

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Résumé du document

Lorsque l'on demande aux gens ce qu'est le droit, ils répondent "une contrainte", "une sanction". Ils l'assimilent au Code de la route par exemple. Le Code de la route est aussi un moyen d'organiser la circulation routière au sein de la société. Le droit permet d'éviter la loi du plus fort. On est complètement entouré par le droit. Toute notre vie, à chaque étape de celle-ci, nous sommes soumis au droit. Le droit est assez complexe, car il est censé appréhender des questions complexes, le droit est inhérent à la société, il est consubstantiel à l'existence de la société. On a besoin du droit dans la société, mais il comporte plusieurs difficultés. Le droit a une terminologie assez compliquée. De plus en droit, on a des notions à plusieurs sens.

Sommaire

Le droit objectif
1. L'identification des règles de droit
2. Les classifications/divisions du droit objectif
3. Les sources du droit objectif
4. La hiérarchie du droit objectif
5. L'application de la règle de droit
Les droits subjectifs
1. La classification des droits subjectifs
2. Les sources du droit subjectif
3. Les titulaires du droit subjectif
4. Les preuves du droit juridique

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Extraits

[...] Il s'occupe des affaires civiles pour lesquelles le montant est compris entre 4000 et 10 000 €. Il a également des contentieux administratifs. On a enfin le juge de proximité, qui s'occupe des affaires civiles dont le montant est inférieur à 4000 €. On a ensuite les juridictions de droit spécialisé. On a les tribunaux de commerce, composé de conseillers élus par leurs pairs. On a le conseil des Prud'hommes, composé de 2 conseillers élus par les employeurs, et de 2 conseillers élus par les salariés. [...]

[...] 2-Distinction de sanction : la violation d'une règle religieuse peut entrainer une excommunions, alors que la sanction dans le droit peut entrainer des amendes, des peines de prison La République française est indivisible et laïque (Laïque : neutre face à la religion « ne fait la publicité d'aucune religion »). La loi du 15 mars 2004 interdit les signes religieux dans une partie de l'enseignement. • Règles de droit et règles de bienséance. Les règles de bienséances englobent les règles de cérémoniale (placement lors des repas), les règles de courtoisie (galanterie), les règles du jeu, les règles d'usage (pourboire). L'objectif est de réaliser un bien-vivre ensemble. B. [...]

[...] C'est important, car on est censé voter là où on habite. Parfois, c'est la loi elle-même qui va autoritairement fixer le domicile d'une personne (juge). Toute personne a nécessairement un domicile. Chaque personne a forcément un domicile. Section 2 : les personnes morales Les personnes morales sont le fruit de la nécessité. Lorsque l'on veut exercer une activité professionnelle à titre personnel, on peut protéger notre patrimoine en créant une personne morale, entité qui va être constituée pour exercer une activité particulière. [...]

[...] -L'acte sous signature privée : l'acte qui est formalisé par n'importe quel individu. Dans cette situation, on n'a pas besoin de passer par la procédure d'inscription de faux. II-Les autres modes de preuves -Le témoignage : déclaration écrite ou verbale qui est faite par une personne pour attester d'une situation. -L'aveu : déclaration écrite ou verbale par laquelle une des parties reconnait l'exactitude de la prétention de l'autre. -Le serment : déclaration écrite ou verbale par laquelle une partie affirme devant le juge la réalité de sa prétention. [...]

[...] -L'ordre administratif : tranche les litiges de droits publics. On a 3 niveaux de juridiction, mais pas 3 degrés de juridiction. Au 1er niveau, les juges doivent trancher sur les faits et le droit, dans les tribunaux administratifs. Ils ont un rôle consultatif, et juridictionnel, ils tranchent les litiges de droit public, entre des particuliers et l'administration, ou entre les personnes publiques. Au 3e niveau, les juges ne peuvent juger que sur le droit. Si on est mécontent de la décision, on peut faire appel à la Cour administrative, au 2e niveau, qui se prononce sur les faits et sur le droit. [...]

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