Introduction générale au droit civil - Les titulaires du droit subjectif

Damien T.

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Introduction générale au droit civil - Les titulaires du droit subjectif

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Thèmes abordés

Introduction générale, droit civil, titulaires du droit subjectif, article 544 du Code civil, droit de propriété, personnalité juridique, article 521-1 Code pénal, personnes physiques, loi du 18 juin 2003, nationalité, loi du 4 mars 2002, incapacité de jouissance, incapacité d'exercice, théorie de la fiction, théorie de la réalité

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Résumé du document

Les prérogatives du droit subjectif sont rattachées à la personne. Ce sont les règles du droit objectif qui définissent le droit subjectif, dont peuvent bénéficier les individus. Exemple, l'article 544 du Code civil qui définit le droit de propriété, la règle de droit objectif qui définit le droit de propriété est une règle qui me permet de dire que j'ai un droit subjectif sur quelque chose. La particularité est que c'est attaché à une chose, les droits réels (res en latin : chose). Exemple : si je prête 1000 euros à quelqu'un, comme il s'agit d'un prêt, la personne s'engage à me le restituer, dans cette hypothèse je vais être investi au remboursement. Ce droit porte sur une créance, le droit de créance : le droit sur une personne, les droits personnels (droits réels (chose) et personnels (individu)).

Sommaire

Les personnes physiques
1. L'identification des personnes physiques
2. L'existence de la personnalité juridique
3. Les degrés de la personnalité juridique
Les personnes morales
1. La reconnaissance de la personnalité morale
2. Le régime de la personnalité morale

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Extraits

[...] Ceci dit, il existe néanmoins au-delà de cette séparation une différence, en effet la personne physique peut tout faire, elle a la plénitude de droits subjectifs à la différence de la personne morale qui est quant à elle soumise à un principe de spécialité. Ainsi, la personne juridique qui lui a été octroyée ne peut être exercée que dans la limite de l'objectif pour lequel la personne morale crie. Exemple : en ce qui concerne la création d'une association, cette association ne pourra pas organiser quelque chose qui ne touche pas l'intérêt de l'association. L'association ne pourra quant à elle pas passer un acte juridique qui ne touche pas à son objectif. [...]

[...] Quand il agit, le droit procède par fiction, car il confère le droit par imitation de l'être de l'être humain. • La Théorie de la Réalité : selon cette seconde théorie, la personnalité morale n'est pas une création morale, n'est pas une fiction, elle est une réalité vivante. D'après cette théorie, le droit (loi) se contente d'enregistrer un phénomène qui se développe en dehors de lui ou en dehors d'elle, ce qui signifie qu'un groupement d'individus est suffisamment structuré et défend un intérêt collectif autrement dit on doit considérer qu'il a la personnalité morale, juridique même si la loi ne dit rien à ce sujet. [...]

[...] La solution jurisprudentielle La jurisprudence (C. cass.) s'est finalement prononcée en faveur de la Théorie de la Réalité, en effet elle a finalement reconnu la personnalité juridique à des groupements dont la loi n'avait pas expressément déclaré qu'ils avaient de la personnalité juridique et ceci fut précisément explicité dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 28 janvier 1954, dans l'affaire dite des « Comités d'Établissements ». Après la seconde guerre mondiale, en 1945, la loi a créée ce que l'on appelle le Comité d'Entreprise lequel est une instance qui existe au sein de chaque entreprise exerçant une fonction et une politique sociale au sein des salariés, etc. [...]

[...] Le système a beaucoup évolué, l'attribution du nom a évolué en fonction d'une loi nouvelle, laquelle se trouve être la loi du 4 mars 2002, de plus des modifications ont également résulté de la loi du 18 juin 2003. Il s'agit là de la question de l'attribution du nom par les époux (v. le mariage) à l'enfant en question. Ainsi, il convient de dire que dans le cadre du mariage, il existe depuis longtemps une coutume, en effet, l'épouse adopte de facto le nom de son mari. Il s'agit d'un simple droit d'usage, à noter que s'il y a divorce en principe l'épouse ne pourra plus porter le nom de son mari. [...]

[...] Ainsi, quels sont les caractères de ce domicile ? Il est tout d'abord nécessaire, en effet toute personne doit avoir une adresse en principe. De plus, il est à signaler qu'une personne ne peut avoir qu'un seul domicile, les autres lieux ne constituent que des habitations secondaires ou plus précisément des résidences secondaires. Notons que le domicile est un lieu inviolable, autrement dit nous sommes en principe maître de notre domicile, en effet on peut en refuser l'accès à quiconque. [...]

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