Introduction à l'étude du droit et droit civil

Mariam E.

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Introduction à l'étude du droit et droit civil

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L'expression du droit civil vient du latin « juscivile », qui est le droit des citoyens, de tous les citoyens, par opposition au droit qui s'appliquait à Rome aux étrangers. Le droit civil est le droit qui civilise, qui ordonne la société, les relations individuelles et qui rend viable la société elle-même. Le droit civil est le socle commun de tout l'édifice juridique français. On ne peut pas échapper au droit civil. On dit que le droit civil est le droit commun, qu'il a vocation de régir toutes les situations du droit privé, toutes les branches du droit privé. S'il n'existe pas dans le Code du travail une règle qui permette de régler notre problème, on n'est pas démuni puisqu'on se retournera vers le Code civil où on trouvera une solution.

Il y a de plus en plus de textes se développant à l'extérieur des droits, on pense que toute la matière civile se trouve dans le Code civil, mais non. L'idée est de procéder à des codifications nouvelles ou des recodifications, on a créé en France un certain nombre de nouveaux codes depuis le milieu des années 1990 : Code de la consommation qui rassemble toutes les lois qui avaient été adoptées en matière de consommation et qui étaient éparpillées (nouvelle codification).
(...)
L'histoire du droit permet de comprendre les évolutions des institutions juridiques, en effet, de nombreuses institutions actuelles trouvent leur origine dans le droit de l'antiquité et si on ne connait pas cette institution datant de l'antiquité, on peut se méprendre sur l'institution d'aujourd'hui. Elle permet de comprendre le sens d'une institution et plus généralement, elle permet d'acquérir une forme de sagesse sur les institutions (législateur moderne qui au monde vainement surréagit en adoptant une nouvelle loi ou texte par ex sur le terrorisme, une nouvelle loi a chaque acte de terrorisme, si on utilisait l'histoire du droit, on n'agirait pas de la même façon.)
(...)
On avait une hiérarchie des terres, les suzerains, les seigneurs concédaient des terres à leurs vassaux, on avait un système de redevance entre seigneurs et vassaux : inégalité structurelle organisée ; l'ancien droit était morcelé. Après la conquête de la Gaulle, c'est le droit romain qui va s'appliquer sur le territoire de la France, et ce dernier va être divisé en deux régions juridiquement parlantes. Le sud de France (sous le Loir) est un pays de droit écrit, car c'est la région qui s'est le plus acclimatée au droit romain or dans celui-ci l'évolution était telle qu'on avait un certain nombre de codes, lois écrites ; en revanche le nord de la France (au-dessus du Loir) : pays de droit coutumier, pays où il n'y a pas de droit écrit, c'est un droit essentiellement oral et ce droit coutumier, oral provient d'une autre série d'invasions qu'a connues la France par le nord (invasions barbares et gothiques) ; ces traditions juridiques, droits n'étaient donc que le reflet des invasions précédentes.

Sommaire

La définition du droit : quels sont les différents sens de ce mot ?
1. La science du droit
2. Le droit objectif
Les sources pratiques
1. L'identification des sources pratiques
2. Les rapports entre les sources instituees et pratiques
Mise en oeuvre du droit objectif
1. L'identification du droit applicable
2. La preuve des droits
3. Le raisonnement juridique

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Extraits

[...] La coutume contra legem, lorsque contraire a une loi supplétive, reste valable. Ex. : relatif à la solidarité entre les parties à un contrat = le fait que lorsque l'un ne paie pas, l'autre doit payer pour le tout (on achète à 2 une maison pour euros et en principe en droit civil, l'article 1202 du CC : la dette est conjointe débiteurs et chaque partie doit euros ; le CC dit que la solidarité ne se présume pas. Si une partie ne peut pas, la deuxième partie paiera tout ; on ne présume donc pas la solidarité car risque important pour le co débiteur. [...]

[...] Sources pratiques indirectes Elles ne sont pas stricto sensu des sources du droit, il s'agit d'autorités plutôt. Elles ne créent pas directement du D mais ont une autorité qui font qu'indirectement elles pourront avoir conséquence la création de D sources principales : -la doctrine -les pratiques (qui ne sont pas des coutumes) La doctrine La doctrine c'est l'ensemble des opinions émises sur le D par les juristes. La doctrine est la littérature du droit, le miroir vivant du droit ; elle est principalement l'œuvre des universitaires (enseignants qui commentent le ou des praticiens du droit (avocats, notaires, M . [...]

[...] Le droit à/de la connaissance du droit. On l'idée que la connaissance du D est une obligation qui pèse à la fois sur les citoyens mais aussi sur les pouvoirs publics. Une exigence pour les citoyens : connaître la loi Cette exigence de connaissance de la loi par les citoyens se retrouve dans un adage très connu « nul n'est censé ignorer la loi », il est indispensable au fonctionnement de tout système juridique. Mais cet adage est une « fiction juridique », évidemment personne ne pourrait prétendre encore mois aujourd'hui avec l'inflation législative, l'ensemble du D ; l'adage ne signifie pas que chacun connait réellement la loi mais il a pour but d'interdire aux justiciables, dans le cadre d'un litige, de se défendre en invoquant son ignorance de la RDD (on ne va pas ne pas condamner quelqu'un psq il prétend de bonne foi ne pas connaitre les lois, codes). [...]

[...] On pourrait avec l'argument a contrario dire que le cigare est autorisé. -3ème argument : « argument a fortiori » : c'est de dire que la loi prévoit une règle pour une situation déterminée et que celle-ci doit être étendue à toutes les situations pour lesquelles la « ratio legis » existerait avec encore plus de force. Ex. : interdiction de fumer : lorsqu'on interdit de fumer la cigarette pour des raisons de santé publique on interdira de la même manière toutes autres substances qui seraient illicites : a fortiori (parce que c'est encore plus grave) on interdit aussi les substances illicites même si pas matériellement prévus par la loi. [...]

[...] La solution est moyennement satisfaisante, on ne va pas appliquer la loi mais elle demeure dans l'ordre juridique interne. Il arrive qu'on puisse engager la responsabilité de l'Etat du fait de ses lois dès lors que l'Etat maintient une loi dont il serait avéré qu'elle serait contraire à un engagement international de l'Etat français. En réalité quand une loi est déclarée inconventionnelle le + souvent l'Etat, le législateur va modifier la loi pour éviter de voir sa responsabilité engagée. Le contrôle de conventionnalité des lois de transposition des directives Droit de l'UE/droit issu de la CSDHLF ; la directive : instaurent particulier car elle n'est pas directement applicable dans les états membres 1 règlement européen : il faut adopter une loi de transposition, état membre adopte un texte qui reprend le contenu des directives. [...]

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