Introduction au droit - Sujets, objets, mise en oeuvre

Antoine D.

Commandez une rédaction : Cours en Droit civil sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .docx

Introduction au droit - Sujets, objets, mise en oeuvre

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Introduction au droit, sujets, objets, mise en oeuvre, Cour de cassation, classification du droit, personnalité juridique, article 318 du Code civil, incapacité de jouissance, litige, meubles, immeubles, patrimoine

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le phénomène juridique est un phénomène universel : il y en a partout. Même dans un système anarchique il y a des règles. Le droit, ce sont des règles qui ont un but particulier, un but d'organiser la vie sociale, les rapports sociaux, notamment pour les pacifier et ainsi pour éviter toute forme de conflit entre personnes. Les règles de droit sont en fonction des choix politiques que l'on fait. On réglemente les relations entre les individus afin qu'ils ne soient pas régis par la violence. Le penjurisme, c'est quand on voit le droit partout, on sacralise le droit comme étant un remède à tous les maux, on veut faire des lois pour tout et rien et donc en conséquence on ne connaît plus et ne sait plus appliquer le droit, cela rend le droit inutile. Ainsi, une société avec trop de droits a perdu le sens des valeurs sociales.
Portalis, auteur du Code civil (1804) avec Bigot de Préameneu, de Maleville et Tronchet disait : "Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires, elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation". Le droit vise à organiser de façon rationnelle la vie sociale, les relations des individus entre eux, mais pour cela sont nécessaires les sanctions. La justice est une notion philosophique qui vise à la répartition des mérites, des gratifications.

Sommaire

Introduction au droit
1. L'existence du droit
2. Le droit privé
Les sujets et les objets de droit
1. Les sujets de droit : les personnes
2. Les objets de droit : les choses
Les principaux droits subjectifs
1. Le patrimoine
2. Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
La mise en oeuvre du droit par le juge
1. Les juridictions administratives
2. Les juridictions judiciaires

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Infans conceptus est un abrégé de l'expression latine infans conceptus pro nato habetur quoties de comodo ejus agitur : l'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage . Cette règle ne reconnait pas à l'enfant qui n'est pas né une personnalité juridique. Elle va faire rétroagir la personnalité juridique acquise grâce et à partir de la naissance. Elle opère une fiction, à partir de la naissance l'enfant est doté de la personnalité juridique, mais dans certains cas cette personnalité est réputée acquise avant même la naissance. Cette exception ne fonctionne qu'en droit des successions. [...]

[...] Définie par l'article R-232-1 de la fonction de la santé publique, la mort réunit par 4 critères : arrêt cardiaque et respiratoire persistant absence totale de ventilation spontanée absence totale de conscience et d'activité motrice spontanée abolition de tous les réflexes du tronc cérébral. Simple à constater lorsque l'on est face à un cadavre, mais comment faire lorsque l'on ne retrouve pas de corps ? Si la personne a cessé de donner signe de vie dans des circonstances à mettre sa vie en danger on parle de disparition (ex. [...]

[...] Le patrimoine a une fonction très importante, car il forme le gage des créanciers de la personne, ce qui implique que lorsqu'une personne a des dettes, elle engage tout son patrimoine pour les payer. Ainsi, si la personne ne paye pas sa dette, le créancier pourra saisir tous ses actifs pour obtenir son paiement. En 2010, on a créé le EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), l'idée est de permettre aux entrepreneurs de scinder leur patrimoine : un pour leur activité professionnelle, et un autre pour son activité personnelle. Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux Ce sont tous les droits non appréciables en monnaie qu'a une personne. [...]

[...] : reconnaissance d'un enfant, testament) ; il peut aussi être bilatéral, soit une volonté venant de deux personnes qui se disent oui (ex. : contrat) en vertu de faits juridiques, ce sont des événements indépendants de la volonté des personnes, il se passe quelque chose et à cet événement la loi associe des effets de droit entre les personnes (ex. : majorité) - en vertu de la loi Ces droits subjectifs ne seraient rien si on ne pouvait pas les mettre en oeuvre, le système juridique doit donc offrir des moyens pour cela. [...]

[...] Cette déclaration a les mêmes conséquences qu'un décès. Le conjoint peut demander le divorce après 2 ans d'absence (cessation de vie commune depuis plus de 2 ans) s'il veut refaire sa vie. L'étendue de la personnalité juridique C'est ce que l'on peut faire, les pouvoirs attribués à la naissance. Toute personne physique a la pleine capacité juridique entre sa naissance et son décès. Il y a cependant des limites faites pour protéger les personnes en incapacité, il y en a 2 types, les incapacités de jouissance et les incapacités d'exercice. [...]

docx