droit public, société, vivre en société, droit constitutionnel, droit des finances publiques, droit administratif
Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux.
Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : il doit rendre compte de la réalité qui doit gouverner (exprimer une réalité).
Le droit doit être réaliste. Il est la traduction d'un certain rapport de force.
[...] Il est apparu avec la naissance de l'Etat moderne, c'est le droit de l'Etat. Droit administratif. Droit des finances publiques. Section I : Définition du droit constitutionnel. Dans la plupart des Etats aujourd'hui, les règles de fonctionnement d'un Etat figurent dans une constitution dont nous pouvons dégager 2 conceptions et donc 2 définitions possibles. Deux conceptions de la notion de constitution. Conception Matérielle. Conception la plus ancienne. S'intéresse à l'objet, au but des règles juridiques fondamentales d'un Etat. Viser la constitution c'est viser la manière dont un Etat est gouverné. [...]
[...] La démocratie se caractérise par cette participation des citoyens à l'élaboration des règles de droit. Un homme est libre dès lors qu'il se soumet à sa propre volonté. La démocratie est un système de liberté. L'autocratie se caractérise par l'élaboration des lois par d'autres que les citoyens. Et ceux-là ne doivent pas obéissance aux règles qu'ils produisent. Il s'agit d'un système de domination qui rappelle le despotisme selon Montesquieu Les régimes totalitaires Les régimes libéraux. Cette classification entre régimes totalitaires et régimes libéraux résulte de l'observation des philosophes et juristes du XXème. [...]
[...] Il en existe plusieurs. Les classifications anciennes. Dans La politique d'Aristote : la classification des formes de gouvernement est basée sur un critère : le nombre des gouvernants Il admet des formes pures : royale, l'aristocratie . et déviées : la tyrannie, l'oligarchie (des plus riches), la démocratie. : formes pures royauté, l'aristocratie, la politie) et corrompues tyrannie, l'oligarchie, démocratie) de gouvernement Cette classification a été une source d'inspiration pour la classification de Montesquieu dans De l'esprit des Lois en 1748. [...]
[...] Cependant cette unité nationale ne doit pas signifier uniformité. L'unité nationale doit donc se faire dans la diversité. Il existe des solutions que le droit propose tel qu'enregistrer cette diversité dans la forme d'organisation de l'Etat. Exemple : En Belgique sous une forme fédérale. Un appareil d'Etat : L'appareil d'Etat exerce le pouvoir politique, la puissance publique. Il faut à l'Etat une capacité effective d'exercer ses fonctions. L'Etat est une personne morale : il lui faut donc des porte-paroles, des représentants. [...]
[...] Sur le plan international, cette souveraineté s'affirme par rapports aux autres Etats et organisations nationales. Elle est l'expression juridique d'un fait : l'indépendance de l'Etat à l'égard de toute autre autorité. Ainsi la souveraineté externe ne peut être considéré comme un pouvoir absolue de décider en dernier ressort, mais relatif (il faut respecter la souveraineté d'autres Etats). La soumission au droit : la soumission au droit est liée à la conception d'Etat de droit. La souveraineté n'est pas un pouvoir arbitraire Cette soumission est le résultat d'un long processus historique. [...]
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