Introduction au droit privé, évolution du droit, droit objectif, droit de la preuve, Code civil, institutions judiciaires, preuve écrite préconstituée, mécanismes de preuve, charge de la preuve, principe de non-rétroactivité, coutume, hiérarchie des normes
Qu'est-ce que le droit ? C'est d'abord le régulateur de la vie sociale. Il régit les rapports entre les hommes. Quoiqu'il fasse et où qu'il soit, l'homme est soumis à des règles de droit : sur la route, chez soi, par des activités sportives et culturelles, etc. Le droit est inhérent au quotidien. Cet ensemble de règles s'appelle le droit objectif. Le singulier est important. Au pluriel en effet, les droits ce sont les prérogatives que le droit, c'est-à-dire le droit objectif, reconnaît à un individu ou un groupe d'individus prérogatives dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant si nécessaire l'aide des pouvoirs publics : droit de propriété, droits de la personnalité (droit à l'image par exemple), droit de vote... Or le titulaire de ces droits est appelé le sujet de droit, d'où l'expression de droits subjectifs qui désignent l'ensemble de ces droits.
[...] Rq terminologique : le demandeur est celui qui prend l'initiative d'un procès ; le défendeur est le personne contre laquelle un procès est engagé par le demandeur ; le défenseur assiste les parties (ex : l'avocat) . - Les juridictions (première partie) . - Le personnel de la justice (seconde partie) . PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS . - L'ordre judiciaire (Titre . - L'ordre administratif (Titre II) . - Les juridictions rattachées à aucun ordre (Titre III) . - Les juridictions internationales (Titre IV) . [...]
[...] Ils ont par exemple construit des pans entiers du droit de la responsabilité civile ou encore la théorie des troubles du voisinage. Cette période est ensuite caractérisée par une frénésie législative notamment en droit de la famille, en droit commercial et en droit social. II – L'évolution du droit par le droit comparé. Le droit évolue en empruntant des règles à d'autres systèmes juridiques. Ainsi de nombreux Etats ont repris des règles de droit romain et du code civil. Le législateur reprend surtout des règles de la puissance économique la plus forte. [...]
[...] Elle délivrera pour se faire des certificats de coutume délivrés par les chambres de commerce. - La loi étrangère : il peut arriver qu'une loi étrangère ait vocation devant le juge français à régir une situation juridique contenant un élément d'extranéité. Cette loi étrangère est pleinement du droit mais du droit qui faute de publication officielle n'est pas opposable par sa seule force en France. La partie au litige qui invoquera l'application d'une loi étrangère devra donc prouver l'existence et le contenu de cette loi étrangère par le recours aux consulats intéressés. II – Le fait doit être prouvé. [...]
[...] But : Appliquer au droit pénal le principe du double degré de juridiction . - La chambre des appels correctionnels . - La Cour d'Assises d'appel A – La chambre des appels correctionnels. Cette chambre est une formation spécialisée de la Cour d'appel. Elle est composée de 3 conseillers qui statuent sur les appels interjetés contre les jugements des tribunaux de police et correctionnels. Si certaines contraventions ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'un appel, en revanche, toutes les décisions rendues par le tribunal correctionnel le sont. [...]
[...] Il s'agit de mesurer les problèmes que l'évolution des sciences et des techniques pose au droit. Ces progrès sont manifestes dans l'établissement, la reproduction, le stockage et la transmission des informations. Le système probatoire du code civil rédigé en 1804 a été conçu dans un environnement technique qui ne concevait que le papier. En 1980, une 1ère réforme législative a pris en compte les modes de reproduction que sont le microfilm et la photocopie. Le législateur a ainsi conféré une force probante autonome aux copies fidèles et durables des actes originaux. [...]
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