Personnes morales, droit, Thomas Hobbes, John Locke, J.J Rousseau, théorie du positivisme, théorie d'idéalisme, positivisme normatif, positivisme sociologique, système romano-germanique, droit public, droit constitutionnel, droit privé, droit du commerce, droit civil, droit commun, droit du travail, droit national, droit international, caractères de la loi, élaboration de la loi, projet de loi, proposition loi, promulgation, publication, Journal Officiel, Hans Kelsen, La Théorie pure du Droit, Constitution, traité, règlements, principe d?effet immédiat de la loi, principe de la non-rétroactivité de la loi, loi expressément rétroactive, loi interprétative, lois pénales plus douces, lois de procédure et de compétence, sources extra-légales, coutume, élément matériel, élément psychologique, Secundum legem, Praeter legem, Contra legem, jurisprudence, doctrine, SRG Système romano-germanique, SCL Système de la Common Law, Aubry et Rau, patrimoine, droits extras patrimoniaux, sources du droit subjectif, actes juridiques, faits juridiques, Domat, règles de la preuve, professions judiciaires, professions extrajudiciaires, magistrat
Le droit est au sens objectif l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l'inobservation est sanctionnée par l'autorité étatique. Le droit est au sens subjectif l'ensemble des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu en tant que sujet de droit.
[...] Les règles de compétence La compétence matérielle La compétence territoriale La compétence personnelle Les règles de preuve La preuve est selon Domat tout ce qui persuade l'esprit d'une vérité . Pour Von Ihering la preuve est la rançon du droit ; ainsi la preuve est importante et indispensable dans le processus d'un procès. On a la preuve judiciaire qui est celle qui intervient dans le cas d'une affaire en justice et les preuves extras judiciaires sont des preuves qu'utilisent les particuliers pour démontrer une vérité. Les acteurs de Justice On a les professions judiciaires et les professions extrajudiciaires. Professions judiciaires Le magistrat : c'est le gardien des libertés individuelles. [...]
[...] Ils sont : Intransmissibles Insaisissables Imprescriptibles Comme droits extra patrimoniaux on a : Les droits de l'homme : Ce sont des droits qui correspondent aux besoins fondamentaux de l'homme Les droits familiaux : ce sont des droits qui découlent de la situation de l'individu au sein de la famille. Les droits patrimoniaux Ce sont les droits qui sont susceptibles d'une évaluation pécuniaire. Les droits patrimoniaux constituent des biens. Ainsi ils sont cessibles, transmissibles pour cause de mort et saisissable. Ils se décomposent en droits personnels et droits réels. Droits personnels (La prérogative est liée à une personne) Le droit personnel est celui qu'à une personne (nommé créancier) d'exiger d'une autre personne (débiteur) une prestation. [...]
[...] Les actes de l'état civil Les actes de l'état civil établissent l'identification personnelle (nom, prénom, âge, sexe, domicile) et familiale (filiation ; mariage, divorce, séparation) de la personne physique. Les personnes morales ➢ Les conditions d'existence des personnes morales L'apparition La personnalité morale naît pour les associations lors de leur déclaration aux autorités administratives Pour les sociétés lors de leur enregistrement au registre du commerce et du crédit mobilier. Disparition La personnalité morale disparaît lors de la dissolution de la personne morale. [...]
[...] La Hiérarchie des normes C'est une construction doctrinale. Toute norme édictée par une autorité doit se conformer aux normes supérieures qu'est la Constitution. La Théorie des normes fut établie par Hans Kelsen, un juriste autrichien, dans son ouvrage La Théorie pure du Droit''. Selon cette théorie la légitimité des normes juridiques ne peut se fonder sur la morale, mais sur leur nature positive. Ainsi pour la hiérarchie nous avons : La Constitution Les Traités et Conventions Les lois (Lois Organiques, Référendaires et Ordinaires) Les Règlements (Décrets : Décisions prises par le chef de la République, ` Arrêtés : Circulaires, Actes administratifs) L'Application de la loi L'application de la loi se comprend mieux avec l'Article 2 du Code civil qui dispose que La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif ainsi on distingue de cet article deux implications dans l'application de la loi : Le principe d'effet immédiat de la loi Par ce principe on comprend que la nouvelle loi ne pourrait revenir sur les situations juridiques réglées sous l'emprise de l'ancienne loi autrement dit que la nouvelle loi s'applique immédiatement aux situations nées dès son entrée en vigueur. [...]
[...] Droit administratif : c'est le droit qui régit les relations entre les administrations et les administrés. Le droit des finances publiques : c'est le droit qui permet de savoir l'origine des recettes de l'Etat. Le droit privé : C'est le droit qui organise les rapports des particuliers entre eux. On y distingue: Le droit civil ou droit commun : L'objet du droit civil est d'organiser le rapport de la personne et de la famille. Au cœur de ce droit, on y retrouve le droit des Obligations, le droit des Biens, le Droit de Famille Le droit du Commerce : Le droit qui s'occupe des rapports entre particuliers exerçant une activité commerciale. [...]
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