Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit

Carla p.

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Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit

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Thèmes abordés

Introduction au droit civil, droit civil, racines du droit, tronc du droit, fruits du droit, droit objectif, droit subjectif, Émile Durkheim, Code civil, règles de droit, règles de conduite, règles sociales, prestation compensatoire, Cour de cassation, justice distributive, doctrine positiviste, code de procédure civile, 1806, code de commerce, 1807, code pénal, 1810, code d'instruction criminelle, 1812, loi Carbonnier, Constitution du 4 octobre 1958, droit public, droit privé, Conseil d'État, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, juridiction judiciaire, droit mixte, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, Code Justinien, Code théodosien, tribunal judiciaire, JAF Juge aux Affaires Familiales, JEX Juge de l'Exécution, JCP Juge des Contentieux de la Protection, Constitution de la Ve République, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, CIDE Convention Internationale des Droits de l'Enfant, arrêt Lejeune, 2005, 1993, JORF Journal Officiel de la République Française, collectivités d'Outre-mer, droits sociaux

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Résumé du document

Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société.
On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs.
Droit objectif : organisation de la vie sociale, comprend les règles de conduite qui sont fixées par les autorités légitimes. Elles régissent les rapports entre homme et vie en société.
Droit subjectif : prérogatives reconnues aux individus de droit par le droit objectif. Tous les droits appliqués aux personnes.

Sommaire

Les racines du droit
1. Les racines idéologiques
2. Les racines historiques
3. Les racines techniques
Le tronc du droit
1. La production normative principale
2. La production normative complémentaire
Les fruits du droit
1. Les droits subjectifs
2. Prouver les droits subjectifs

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Extraits

[...] Synthèse des solutions Cette synthèse suppose de différencier les situations légales des situations contractuelles. Elle concerne la détermination de la loi applicable aux effets en cours de situations juridiques antérieures. Solution des situations légales : > Qu'entend-on par situation légale ? Il s'agit d'une situation régie par la loi. Exemple : situation d'héritier, de parents, de propriétaires, de mariés, de concubins, de divorcés . Théorie de Roubier : La loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets futurs d'une situation juridique née antérieurement à son entrée en vigueur. [...]

[...] Une loi pour être considérée comme interprétative ne doit rien ajouter ni rien retrancher. C'est l'approche retenue par la jp : « Une loi ne peut être considérée comme interprétative qu'autant qu'elle se borne à reconnaître sans rien innover, un droit préexistant qu'une définition imparfaite a rendu susceptible de controverses » (Civ. 3° fév D 1142). Une loi peut être expressément interprétative : le législateur entend alors nécessairement lui donner un caractère rétroactif. Mais, en l'absence de toute indication du législateur, la difficulté est plus grande pour déterminer si une loi est interprétative par nature. [...]

[...] Pendant ce temps le législateur a reformé le droit des contrats et ainsi le régime et la preuve des obligations. La réforme est intervenue avec une ordonnance du 10 février 2016 qui a été suivie par une loi de ratification du 20 avril 2018. Le droit des contrats a été modifié, pour s'adapter aux nouvelles contraintes éco et le rendre plus attractif pour les investisseurs étrangers. Il reste à ce jour un projet de réforme de la responsabilité civile. Les racines techniques Spécificité de la règle de droit Caractère distinctif de la règle de droit Caractères généraux Parmi ces caractères généraux, on note en principe qu'une règle de droit est une règle générale, abstraite et permanente. [...]

[...] - En règle générale, la Cour de cassation considère aussi que le principe de loyauté doit s'appliquer en matière de recherche des preuves et la solution vaut pour le juge et les parties. Les preuves qui sont obtenues clandestinement à l'insu de la personne sont des preuves illicites, car elles sont obtenues de manière déloyale. Ex. : L'enregistrement de conversations téléphoniques privées, à l'insu de l'auteur des propos, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue. ● Civ. 2e oct no 03-12.653 P : D note Bonfils. L'illicéité d'un moyen de preuve doit entraîner son rejet des débats. [...]

[...] Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'autres lois. Le législateur va réagir sur les conséquences de la révolution industrielle par les premières grandes lois sociales (fin XIXe) qui vont venir réglementer le travail dans les mines, le travail des femmes et des enfants. Il va aussi réglementer les sociétés commerciales dans le code du commerce, mais va également tenter de libérer la femme mariée de son mari en lui accordant une certaine autonomie. Mais toutes ces réformes ne s'inscrivent pas encore dans le Code civil. [...]

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