Le droit est définit comme un ensemble de règle qui régit la conduite de l'homme en société au sens commun.
Le droit peut être entendu dans 2 sens. Il y a le droit objectif : ensemble des règles de conduite imposées par l'autorité publique et qui régissent les rapports entre les personnes (...)
[...] Il est en rupture avec l'ancien droit dans la mesure ou il va a l'encontre des caractéristiques vues avant. L'abolition des privilèges le 5 et 11 août 1789. Il y a égalité des citoyens devant la loi. Le régime corporatif est également supprimé, les corps intermédiaires sont prohibés par la loi le Chapelier du 14 et 17 juin 1791. Le décret d'Allarde du 2 et 17 mars 1791 consacre la liberté du travail et d'entreprendre. Il sera libre à toutes personnes de faire telle négociation ou d'exercer telle profession ou métier qu'il trouvera bon. [...]
[...] Séance 1 : Les divisions du droit On retrouve deux formes de droit applicable, le droit national dit aussi interne et le droit international. Le droit interne vise le droit en vigueur dans un Etat déterminé réglementant les rapports entre les individus qui se produisent exclusivement à l'intérieur de cet Etat. Aucun élément étranger n'intervient. Imaginons lorsque un français et un anglais sont mariés et vivent en Espagne et veulent divorcer ; trois Etats vont agir. Le rapport juridique va avoir plusieurs éléments étrangers. Il y a donc conflit de loi. [...]
[...] Dans d'autre pays le CC français a eut beaucoup d'influence comme en Italie, en Roumanie et en Espagne. Son rayonnement s'est affaibli à partir du 20ème siècle. Le CC a subi la concurrence de la codification étrangère plus récente comme le code civil Allemand et le CC Suisse. En raison de la construction européenne, il s'est posé la question d'un CC européen. Aucun acte ne donne pouvoir aux instances communautaires d'établir un CC européen. Le traité de la communauté européenne ne contient pas de disposition autorisant l'union à modifier le droit privé. [...]
[...] Cette période de rénovation du droit civil correspond à une transformation profonde de la société française. Sur le plan politique le suffrage universel permet la création de grands partis politique. Sur le plan économique et social : la France est frappée par la révolution industrielle qui transforme l'Entreprise et donne naissance au capitalisme. La loi Waldeck-Rousseau permet la création et la formation des syndicats professionnels le 21 mars 1884. En 1901 se créer la liberté d'association. Il faut savoir que la philosophie est remise en cause. [...]
[...] Il existe des peines qui portent sur la personne du coupable (il s'agit de la peine privative de liberté). Ces trois types de sanctions ne sont pas exclusives les unes aux autres. Dans certains cas les sanctions seront cumulatives. La punition peut être assortie de la réparation. La sanction pénale peut être assortie de la sanction civile (ex : accident de la route). Section 2 : les fondements de la règle de droit Il s'agit de s'interroger sur la valeur des règles de droit existantes pour déterminer leurs fondements. [...]
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