Obligation : lien de droit en vertu duquel une personne, appelée le créancier, peut exiger quelque chose d'une autre personne, appelée le débiteur, à savoir donner, faire ou ne pas faire.
Ce quelque chose est l'objet de l'obligation.
On parle ici d'obligation civile par opposition à l'obligation naturelle.
Dans l'obligation civile, le créancier dispose d'un pouvoir de contrainte. Le créancier peut exiger quelque chose du débiteur.
[...] Dans le temps, le droit des obligations est différent du droit des obligations du 19ème siècle qui est différent du droit des obligations romain. Dans l'espace, le droit des contrats français est différent à celui du Royaume-Uni, à celui des États-Unis ou encore de l'Italie. Les facteurs dont dépend le droit des obligations Facteurs de l'évolution du droit des obligations : - un facteur moral : pendant longtemps chrétien. En matière contractuelle, la force obligatoire du contrat est la traduction du devoir moral de respect de la parole donnée. [...]
[...] La particularité du contrat est fondamentalement d'être un accord de volontés entre deux personnes dans le but de réaliser une opération économique, d'échange de biens ou de services. Mais n'y a-t-il d'autres manifestations de volonté qui ne seraient pas un accord de volontés, mais qui pourrait créer des obligations ? C'est la question des actes unilatéraux (manifestation de la volonté d'une seule personne). Est-ce que par la manifestation de sa volonté, une personne peut créer ou non des obligations ? [...]
[...] Les auteurs disent donc que cette distinction, en droit civil, ne sert à rien. On peut parler de responsabilité délictuelle (ou encore responsabilité extracontractuelle par opposition à la responsabilité contractuelle Reste le quasi-contrat, il a suscité un certain nombre de critiques. La question actuelle est la suivante : doit-on garder cette catégorie de quasi- contrat ? D'une part, le terme est trompeur, la formule suggère qu'il ressemble au contrat, mais ce n'est pas le cas. Il ne ressemble pas au contrat. [...]
[...] Si on fait le bilan, il y a une classification possible des sources d'obligation qui conduit à distinguer l'acte juridique et le fait juridique. Opposition actes juridiques faits juridiques : La catégorie contrat et obligation conventionnelle donnée par le Code civil devrait être élevée à la catégorie d'actes juridiques. Il faudra donc apposer les obligations qui résultent de la volonté des particuliers (actes juridiques) aux autres obligations qui naissent en dehors de la volonté (fait juridique). Tous les actes juridiques (bilatéral, unilatéral, collectif) sont volontaires. [...]
[...] Elle ne vaut que pour les obligations de faire (les obligations de donner ou de ne pas faire sont forcément des obligations de résultat. Ex : lors d'une vente, le vendeur ne peut pas juste essayer de donner sa maison). Cette distinction n'est pas toujours facile à mettre en œuvre. La seconde distingue les obligations pécuniaires, les obligations en nature et les dettes de valeur : - L'obligation pécuniaire est celle qui a pour objet de transférer une certaine quantité de monnaie. [...]
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