Introduction au droit des biens : distinction entre personnes et choses, distinction entre choses et biens, patrimoine, etc.

Extraits

[...] Par exemple le droit de propriété nous confère tout pouvoir sur une chose et même le pouvoir de le détruire. La chose devient assujettie à la personne. L'étude des différents droits réels et l'objet même du droit des biens. Le droit personnel est le droit qu'une personne a à l'encontre d'une autre personne. La seconde personne est obligée envers la première et réciproquement (droit des obligations). Le droit personnel = Le droit de créance est le pouvoir juridique qui permet au créancier d'exiger du débiteur qu'il exécute une obligation. [...]

[...] Les pouvoirs conférés par les droits réels varient en fonction des biens concernés. L'objet même du rapport juridique ou la nature du bien sur laquelle s'exerce le droit réel a une influence sur le régime juridique applicable. On n'est pas propriétaire de droit d'auteur de la même manière qu'on est propriétaire d'un immeuble. Par exemple pas de droit de passage sur un bien incorporel. C'est la raison pour laquelle il existe le droit commun des biens et un droit spécial des biens. [...]

[...] L'usufruitier a un rapport direct à la chose. Le locataire a le droit que le bailleur le fasse jouir de la chose, l'article 1709 dispose que le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix. Le locataire n'a donc pas de pouvoir direct sur la chose. Il a un pouvoir sur le propriétaire. Le droit des biens est donc l'étude des droits réels. [...]

[...] L'objet du droit des biens est précisé l'étude des éléments qui entre dans le patrimoine et notamment les droits réels. Dans l'actif du patrimoine, on trouve deux types de droits : les droits réels et personnels. Le critère de la distinction entre droits réels et droits personnels se fait par le pouvoir que confère le droit. Le droit réel est le droit qu'une personne à directement sur une chose. C'est le pouvoir qu'une personne à de retirer directement tout ou partie des utilités économiques d'une chose. [...]

[...] Introduction au droit des biens : distinction entre personnes et choses, distinction entre choses et biens, patrimoine, etc Le droit objectif est un système qui permet d'appréhender le réel en définissant des règles. Pour être compréhensible et pour pouvoir définir un régime juridique adapté, ces règles doivent définir un certain nombre de catégories. Ces catégories prédéfinies par le droit objectif permet donc de qualifier une situation juridique pour appliquer le régime juridique. C'est donc la nature juridique d'une situation qui permet de définir son régime. [...]