Introduction au droit des biens

Alice B.

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Introduction au droit des biens

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Thèmes abordés

Droit des biens, bien, Code civil, appropriation, chose matérielle, patrimoine, immeuble, meuble, bien corporel, bien incorporel, nature du bien, propriété intellectuelle, acquisition, droit interne, droit européen, bien frugifère, bien périodique, droits patrimoniaux, droits extra-patrimoniaux, droit réel, droit personnel, maîtrise effective, droit de propriété, caractère absolu, clause d'inaliénabilité, usucapion, perpétuité, acte juridique

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Un bien est toute chose matérielle susceptible d'appropriation. Le Code civil ne donne pas de définition. C'est aussi tous les éléments mobiliers et immobiliers qui composent le patrimoine, à savoir les choses matérielles qui appartiennent à la personne et les droits dont elle est titulaire.

Sommaire

Introduction
En préliminaire
1. Les biens
2. La notion de patrimoine
Le modèle de la propriété exclusive
1. La notion de propriété
2. L'acquisition de la propriété
3. Le régime du droit de propriété

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Extraits

[...] Lorsque les étangs ou lacs sont privés, ils peuvent obéir à deux régimes juridiques différents :s'ils sont alimentés par des eaux pluviales ou eaux de source, ils sont la propriété du propriétaire du fonds dans lequel ils se trouvents'ils sont nés d'un barrage artificiel ou naturel qui a pour effet de retenir l'eau d'un cours d'eau. Ils obéissent au régime des cours d'eau. Les cours d'eauLes cours d'eau sont depuis deux réformes de 1964 et 1992 sont divisés en 3 catégories :les cours d'eau domaniaux constituent le domaine public fluvial et correspondent à des parties navigables déterminées par décret les cours d'eau non domaniaux n'appartiennent pas au domaine public fluvial. [...]

[...] Le critère est celui de l'adhésion au sol. Ex. : un arbre peut s'arracher, un château peut-être détruit. Les immeubles par destinationCe sont des choses mobilières que l'on considère fictivement comme des immeubles en raison du lien qui les unit à un immeuble par nature duquel elles constituent l'accessoire. Il y a deux éléments :subjectif → la volonté du propriétaire d'affecter un meuble à un immeuble. Il faut que les deux biens appartiennent au même propriétaire objectif → il faut un rapport de destination qui peut être de deux sortes :il peut s'agir de choses affectées au service ou à l'exploitation d'un fond. [...]

[...] La volonté du possesseur vient jouer un rôle clé. Cette volonté peut se manifester de deux manières :positive → la nécessité d'invoquer la prescription. Cette condition n'apparait pas expressément dans le code, mais elle est déduite de l'art 2247 Cciv lequel indique « les juges ne peuvent pas suppléer d'office le moyen résultant de la prescription ». C'est pour cela que la doctrine considère dans son ensemble que lorsque les conditions de la prescription sont réunies le possesseur acquiert non pas directement la propriété de la chose, mais seulement le droit de se prévaloir de la prescription acquisitive. [...]

[...] Introduction au droit des biensIntroductionUn bien est tout chose matérielle susceptible d'appropriation. Le Code civil ne donne pas de définition. C'est aussi tous les éléments mobiliers et immobiliers qui composent son patrimoine à savoir les choses matérielles qui lui appartiennent et les droits dont elle est titulaire. Partie préliminaireChapitre 1 : Les biensSection 1 : Le concept juridique de bien§1 - Bien, chose, valeur et droit J-M Mousseron définit le bien comme « tout élément matériel ou non,suscitant un double souci de réservation et de commercialisation chez son maître du moment qui appelle et obtient la sollicitude de l'organisation sociale ». [...]

[...] Il y a des cessions obligatoires en droit rural. Il existe une classification des modes d'acquisition de la propriété :l'acquisition originaire ou dérivée l'acquisition à titre universel ou à titre particulier (elle ne comprend aucun élément du passif à l'exception des droits attachés à la chose comme les servitudes ou les hypothèques). L'acquisition entre vifs et par décèsl'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreuxSection 1 : L'acquisition par un acte juridiqueIl s'agit d'une acquisition fondée sur un mode dérivé. [...]

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