J'aimerais vous dire : “Au commencement était le droit …” Mais nous n'en savons rien. Peut-on penser une organisation humaine sans l'aide du droit ? Est-il la première pierre de l'ordre social ou constitue-t-il plutôt une étape dans l'évolution des systèmes ? Existe-t-il des sociétés sans droit ? s'interrogeait encore récemment le Professeur Sueur. La question, ces questions ne sont que trop rarement abordées pour nous y attarder. Nous tiendrons pour acquis que tout groupe social est bien soumis de quelque manière que ce soit à un certain nombre de modèles de comportement.
Ainsi donc peuvent débuter les manuels d'Histoire du droit : « à la fois produit social et instrument utilisé par toute société pour consolider sa structure et assurer sa pérennité, le droit s'inscrit dans une perspective multi – millénaire, et son évolution apparaît comme une composante essentielle de l'Histoire ».
De fait, à la connaissance du droit est liée la quête éperdue du sens de la vie en société. De tout ce que nous voyons, de tout ce que nous entendons, rien ne lui échappe. Ainsi, moins qu'une succession de normes, le droit est avant tout une lecture de la société, et pour le dire, une courte approche fondamentale nous sera nécessaire.
Un court panorama des systèmes juridiques nous permettra aussi de le situer comme un fait de civilisation, modelé selon les aspirations des peuples qui se dotent de règles de comportement.
[...] cit. p cf. J. HAUSER, D. HUET-WEILER, La Famille Traité de droit civil LGDJ Cambacérès, cité par J. BART, Histoire du droit privé Montchrestien 1998 p. [...]
[...] Le principe du contrat est l'entière liberté des parties, les contractants, qui seuls sont concernés par les obligations qu'il créé. En effet, les conventions tiennent de lieu de loi à ceux qui les ont faites (art c. civil), mais seulement à ceux-là. Quelques conditions légales entourent toutefois la formation et la validité des contrats Par ailleurs, la sanction de la force obligatoire du contrat entre les parties est l'existence d'une responsabilité liée à son exécution Les conditions de validité du contrat tiennent d'abord à la valeur du consentement des parties, qui doit être exempt des vices prévus à l'art du Code civil : l'erreur, le dol et la violence. [...]
[...] Indépendamment de toute visée politique, c'est sous la poussée des Universités que se développe un droit commun, inspiré du droit romain et conçu comme un modèle d'organisation sociale, qui vient se superposer aux droits régionaux. Les Parlements, les juges, vont assurer d'abord la synthèse entre les coutumes ancestrales et ce droit nouveau. Au fil des siècles, les monarques européens vont jouer un rôle nouveau et, au nom du droit naturel et de la raison, ces rois-philosophes vont faire œuvre législative. Enfin, au XIXe siècle, les juristes vont entreprendre la codification, faisant entrer dans le droit positif le droit des universités. [...]
[...] Parmi les faits générateurs d'obligations, on trouve les quasi-contrats, situations où un avantage a été consenti de manière illégitime à une personne, et, plus intéressantes, les situations où une personne est victime d'un dommage causé par un autre individu. Ce dernier cas commande les responsabilités dites délictuelles. La responsabilité délictuelle est d'abord celle du fait personnel, selon les prescriptions de l'art du Code civil : tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Tout repose sur la faute, intentionnelle ou non, commise par le responsable. La victime doit prouver cette faute, ainsi que le lien de causalité entre la faute et le dommage. [...]
[...] Depuis, il n'a jamais cessé d'assurer la protection des citoyens. La seule limite à son action reste la nomination de ses membres par le pouvoir, et évidemment les conditions rigides de sa saisine, qui en font, malgré lui parfois, une institution politique. Section 2 : le droit administratif Le droit administratif est le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. C'est le droit de l'administration, prise à la fois dans le sens d'une organisation qui assure les interventions de l'État dans la vie courante (pouvoir central, autorités locales, services publics), et dans le sens des activités de cette organisation, qui consistent, pour répondre aux besoins de la société, à produire des actes juridiques et des décisions pour fournir des prestations aux particuliers. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
