Le Droit ne se confond pas avec le concept de justice.
En latin « justice » = « jus » ou « juris ». La justice est une notion subjective car chacun a sa propre idée de ce qui est juste (exemple : pour ou contre la peine de mort). Le Droit est une notion objective dont il convient de connaître les sources (modes et conditions d'élaboration).
Le Droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux. La règle de Droit est une règle de conduite.
Le Droit dicte un comportement à celui qui a causé un dommage à autrui. Le Droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société. En effet, d'autres règles de conduite régissent les rapports sociaux comme les règles morales (ce qui est permis et ce qui est défendu).
[...] Dans son arrêt, la CA peut confirmer, c'est-à-dire approuver la décision des 1ers juges, ou au contraire réformer ou infirmer la décision des 1ers juges, statuant dans ce cas différemment qu'avaient pu faire les juges de 1re Instance ou la CA peut confirmer sur certains points et infirmer sur d'autres points la décision de 1re Instance. La Cour de cassation Elle occupe le sommet des juridictions. C'est une juridiction unique pour toute la France qui siège à Paris au Palais de Justice, elle a une place très spéciale qui tient à son organisation et à son rôle. [...]
[...] Toutefois, la preuve de certains faits juridiques est réglementée par exemple en droit de la filiation. Les modes de preuve L'Art. 1315-1 du Code civil énonce les modes de preuve : écrit ou preuve littérale, le témoignage, les présomptions et indice, l'aveu et le serment. L'écrit, l'aveu judiciaire et le serment décisoire sont des procédés de preuve parfaits. Quand ils sont produits, ils lient le juge qui est obligé de rendre sa décision en conformité avec ce que ces preuves établissent. [...]
[...] L'action en justice L'action en justice est le fait de saisir un juge en lui demandant de dire le droit existant et de mettre fin aux différents par une décision assortie de la force exécutoire pour que le droit dit soit effectivement respecté. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention. Le Code de Procédure Civile énonce un principe directeur du procès dans son Art : il entre dans la mission du juge de concilier les parties, le juge doit toujours inciter les parties à se concilier. [...]
[...] En agissant, il faut savoir les conséquences de l'action accomplie. Ripert : il n'est à long terme de meilleure garantie de l'équité que la rigueur de la règle de droit Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses Catholiques romains : Code de droit canonique pour respecter des règles de vie. Dans de nombreux pays dont la population appartient à l'Islam (Lybie par exemple), les systèmes juridiques sont la transposition du droit musulman. C'est la voie que doit suivre le croyant (Charia). [...]
[...] Leur mission est de postuler et de conclure : *Chargés de postuler, ils accomplissent les actes de procédure au nom de leur client et ils les représentent. *Chargés de conclure, ils font connaitre par écrit (conclusions) les prétentions et argumentations des plaideurs mais ils ne plaident pas, la défense à l'audience sera assurée par un avocat. Les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat : leur rôle est d'assister et de représenter les plaideurs auprès des 2 juridictions que sont la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. [...]
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