La plupart des droits sont détachables de la personne de leur titulaire parce que cette personne n'a d'autre lien avec eux que de les exercer. Ainsi, le droit de propriété sur une chose est extérieur à la personne de son titulaire. Il peut donc en être séparé. Au contraire, les droits de la personnalité ne peuvent être détachés de la personne de leur titulaire. Ils font corps avec elle, car ils constituent un élément de la personne elle-même.
On peut concevoir une personne qui ne serait pas propriétaire (droit réel) ou créancière (droit personnel), mais non une personne qui n'aurait pas droit à la vie, à la liberté physique et intellectuelle, à l'honneur ou encore aux liens de famille. Les droits de la personnalité sont très nombreux. On les rencontre dans les domaines les plus divers puisqu'ils permettent la vie de l'homme en société.
[...] Les corps humain n'y est pas traité comme une entité dissociée de la personne. Le sujet et son corps sont appréhendés comme un tout indivisible auquel la dignité est reconnue du commencement de la vie jusqu'au-delà de la mort. Les grands principes énoncés par la loi du 29 juillet 1994 ont été atteints par de multiples dérogations et assouplissements qui résultent de la loi du 6 aout 2004. ARTICLES 16 A 16-9 DU CODE CIVIL Le respect du corps humain : Le nouvel article 16 du code civil dispose : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie Il s'agit d'une disposition très générale. [...]
[...] Il faut alors considérer que les tribunaux peuvent recourir à tous moyens qui leur paraîtraient utile. Par exemple, des interdictions, des saisies, des destructions ou encore des fermetures d'établissements. Toutes ces règles sont destinées à protéger la personne contre des atteintes portées à son intégrité physique. Cela n'empêche pas que des atteintes soient portées au corps d'une personne avec ou sans le consentement de celle-ci. En théorie, le principe d'inviolabilité du corps d'autrui s'y oppose mais cependant, certaines opérations sur le corps humain, sur des éléments ou produits de celui-ci sont autorisées. [...]
[...] En effet, le consentement du patient est requis pour toute intervention chirurgicale pratiquée en cas de nécessité médicale. Mais les médecins peuvent passer outre le refus du patient. Par exemple, dans l'hypothèse d'une transfusion sanguine sur un témoin de Jéhovah qui s'y était opposé, le médecin peut passer outre ce refus lorsque le pronostic vital est en jeu. De même, les médecins peuvent se passer de tout consentement si le patient est hors d'état de le manifester. Toutes ces dispositions consacrent les solutions qui avaient été retenues par la doctrine et la jurisprudence. [...]
[...] Ils font corps avec elle car ils constituent un élément de la personne elle-même. On peut concevoir une personne qui ne serait pas propriétaire (droit réel) ou créancière (droit personnel) mais non une personne qui n'aurait pas droit à la vie, à la liberté physique et intellectuelle, à l'honneur ou encore aux liens de famille. Les droits de la personnalité sont très nombreux. On les rencontre dans les domaines les plus divers puisqu'ils permettent la vie de l'homme en société. [...]
[...] LES DROITS A L'INTEGRITE PHYSIQUE Il n'existait, dans le code civil, aucun article consacré spécifiquement au corps humain. Cela s'expliquait par la philosophie volontariste du code napoléon qui plaçait l'essence de la personne physique dans la volonté plutôt que dans le corps. Cependant, il n'existe pas de volonté dans un support nécessaire qui est le corps. On a toujours admis qu'un homme, même dépourvu de volonté, est une personne. On a toujours posé en règle que le corps humain ne peut être assimilé à une chose. C'est donc la personne même. [...]
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