L'individualisation des personnes physiques par le nom

Extraits

[...] Donc, l'opposition au changement de nom d'une personne est envisageable. La protection judiciaire On parle de la défense du nom. La forme la plus courante de ces actions instantanées contre le tiers est l'action en usurpation du nom. Elle suppose qu'une personne se fait designer, dans les actes de la vie civile, par un nom qui n'est pas le sien, mais celui d'un autre. Dans ce cas, la victime pourrait agir en justice pour faire cesser l'usage illégitime du nom. [...]

[...] L'individualisation des personnes physiques par le nom Trois institutions réglementées par la loi ont pour but de saisir et préciser l'individualité des personnes en vue de satisfaire aux besoins pratiques de la vie sociale. Le nom fait partie de ces trois institutions, avec le domicile et l'état civil. Le nom se définit comme l'appellation spécifique qui sert à individualiser et à désigner une personne. L'utilité ainsi que l'indispensabilité du nom sont incontestables. Il distingue une personne d'une autre, mais lui permet également d'exercer son activité sans risquer d'être confondue avec les autres individus. [...]

[...] Une remarque mérite d'être effectuée concernant deux accessoires possibles du nom : le surnom et le pseudonyme. Ces deux notions se situent en dehors de la réglementation légale. Elles existent cependant en pratique. Le surnom est généralement l'œuvre du public. Il a pour but de mieux individualiser une personne. Le pseudonyme, quant à lui, est librement choisi par l'intéressé. Il sert à masquer la véritable identité civile de son titulaire. C'est le cas lorsque la personne exerce dans le milieu artistique et littéraire. [...]

[...] Les artistes et les écrivains peuvent avoir recours au pseudonyme sans pour autant pouvoir renoncer juridiquement à leur nom. Non-immuabilité du nom En principe, le nom ne change pas quand il est déjà mentionné dans l'acte de naissance. En revanche, le législateur a prévu la faculté de changer de nom, mais en respectant les procédures légales. Il a même limité la possibilité pour les majeurs à un seul changement de nom. Celui qui veut changer de nom doit justifier de son identité actuelle pour éviter les fraudes. [...]

[...] Depuis la naissance, chaque personne peut recevoir un nom qui va figurer dans son acte de naissance. Parfois, le nom n'est attribué que quelques semaines après sa venue au monde. Dans ce cas, le nom est d'une certaine manière l'expression de la personnalité, c'est-à-dire qu'il exerce une influence sur la personnalité. En principe, l'enfant va acquérir à sa naissance le nom de son père, mais dans le cas où celui-ci soit absent, il peut prendre le nom de sa mère. [...]