Les incapacités juridiques des mineurs

Extraits

[...] Dans ce cas aussi, le mineur reste passif. Il faudra donc distinguer l'incapable représenté et l'incapable assisté. En effet, la grande différence réside du fait que l'incapable assisté participe à la vie juridique et que l'assistance se fera soit par un curateur, soit par un conseil judiciaire. Donc, en aucun cas le représentant ne sera un tuteur. À présent, essayons de développer le premier cas de figure où l'enfant mineur était représenté par le tuteur. En effet, si l'enfant grandissait un peu et qu'il atteignait l'adolescence par exemple et acquerrait une certaine maturité, aura-t-il toujours besoin d'être représenté ? [...]

[...] Donc, les mécanismes vus dans ce travail sont importants, car en leur absence, beaucoup d'abus serait infligé aux mineurs. Donc, les mineurs sont subdivisés en 3 groupes dont ceux qui sont déjà nés, ceux qui sont encore dans le ventre de leur mère et enfin, les mineurs émancipés. Ces 3 catégories de mineurs sont incapables aux yeux de la loi. La seule différence entre eux réside au fait que certains (mineurs non émancipés et le bébé qui encore dans le corps de sa mère) sont représentés et d'autres sont assistés (tel est le cas d'un mineur émancipé). [...]

[...] Les incapacités juridiques des mineurs Introduction Étant donné que l'être humain vit dans la société, il est lié au domaine du droit en permanence. En effet, avant de devenir adulte, l'être humain passe par l'enfance et l'adolescence. D'où, au fil des années, une faiblesse a été repérée du côté enfants, voire même des adultes ayant des problèmes mentaux par exemple. Cette faiblesse se traduit par une certaine incompétence de l'enfant. Vu que l'enfance est un passage obligé imposé par la nature, le droit n'a d'autres choix que de se conformer à elle. [...]

[...] Donc, on parlera de la représentation pour les personnes incapables d'agir et de l'assistance pour celles qui ne peuvent agir toutes seules, nécessitant donc une certaine surveillance et un certain accompagnement. Toutefois, il convient de signaler que dans ce travail, nous allons nous focaliser sur les incapacités des mineurs. En vue de mieux appréhender la notion d'incapacité, nous aborderons tout d'abord celle de capacité. Ensuite, nous allons aborder les généralités sur les incapacités juridiques, et enfin nous verrons les mécanismes de protection des mineurs. [...]

[...] Capacité d'exercice Il est ici question d'aptitude de se servir des droits acquis précédemment via la capacité de jouissance. Il en va de même de subir les conséquences des obligations contractées via la capacité de jouissance. Il convient de signaler qu'à chaque fois qu'on fait usage des termes incapable et incapacité, on fait allusion à la notion d'exercice. En général, tout individu qui possède la capacité de jouissance possède aussi celle d'exercice. Mais, il existe des exceptions comme les mineurs. [...]