Le Code Napoléon considère l'identité, à travers l'état notamment, comme un moyen de perpétuer l'ordre, d'enfermer la personne dans un statut stable et immuable facilitant sa surveillance et qui ignore en partie les personnes hors du droit, enfants illégitimes notamment. Or, l'identité n'est pas seulement un état figé, elle est aussi un processus, une construction dans le temps, instable, portée à changer, à évoluer. Le changement brutal d'état, la revendication à tout va de nouvelles identités, est évidemment dangereuse pour la société qui, on l'a dit, trouve son ciment dans cette stabilité de l'identité des personnes.
Dans le cadre juridique, comment rester soi-même tout en s'épanouissant en tant qu'individu ? De quelle manière le droit concilie-t-il les deux visages du concept d'identité, à savoir cette identité comme rapport à l'autre, stable et prévisible et cette autre identité, conscience subjective et individuelle, «moi» mouvant ?
[...] Ils sont donnés, comme imposés. Le nom est composé d'un patronyme et d'un ou plusieurs prénoms auxquels s'ajoute parfois un pseudonyme. L'acquisition du nom se fait généralement par filiation et l'enfant, sauf cas particulier, prend le nom de son père ou, dans le cas d'une adoption plénière, de l'adoptant. La femme mariée conserve son nom mais acquiert l'usage du nom de son mari, qu'elle peut conserver avec l'accord de celui-ci en cas de divorce. Le nom, indispensable à l'individualisation des personnes et reçu à la naissance - imposé donc - puis éventuellement dans le cadre du mariage, renvoie ainsi à d'autres données identitaires que sont la filiation ou le mariage. [...]
[...] Selon l'article 312 du Code civil «l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari» alors que dans le cas de la filiation naturelle, il fallait que chacun des parents reconnaisse l'enfant, sans possibilité d'action en justice si l'un s'y refusait. En ce qui concerne la filiation paternelle, son établissement était, jusqu'en 1912, purement et simplement interdit, afin notamment d'éviter de révéler des relations adultères. C'est un élément essentiel de l'identité, la filiation, qui était refusé à l'enfant. La loi du 16 novembre 1912 rend possible la recherche de paternité, dans un cadre très limité. Depuis la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation, il existe un principe d'égalité entre l'enfant légitime et l'enfant dit naturel. [...]
[...] Elle fonde, cimente et organise la vie sociale. Pour le bon déroulement de celle-ci, une relative stabilité de l'identité des personnes est donc nécessaire. Certains éléments de l'identité vont ainsi être comme «imposés» ou, du moins, placés hors de portée de la volonté individuelle. Le mot «identité» ne figure pas dans le vocabulaire du juriste - il 1 lui préfère «identification» - et ne se retrouve qu'apposé à d'autres mots. On pense à la carte d'identité ou aux contrôles d'identité. [...]
[...] La tenue de ces registres, confirmée et élargie à tous les Français par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, consacre une identité stable, figée. L'Etat va peu à peu reprendre à son compte ce type de recensement, ancêtre de l'état civil. L'importance, dans la société, d'une identité claire et indiscutable de chacun est dès lors soulignée. Pour autant, le mot d'identité n'est à aucun moment mentionné dans le Code civil, il n'est que très peu utilisé par les juristes qui lui préfèrent celui d'identification. [...]
[...] Dans le cadre juridique, comment rester soi-même tout en s'épanouissant en tant qu'individu ? De quelle manière le droit concilie-t-il les deux visages du concept d'identité, à savoircette identité comme rapport à l'autre, stable et prévisible et cette autre identité, conscience subjective et individuelle, mouvant ? Une identité imposée, hors de la volonté individuelle, assure l'exigence de stabilité et de permanence (I.). Cependant, la personne peut revendiquer d'autres éléments de son identité et les faire valoir en droit (II.) I. [...]
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