Le droit est une science sociale, molle qui appartient aux sciences de l'homme et de la société, fonction de régir la vie en société, dans l'empire romain le droit s'opposait à la barbarie. Le droit vise à concilier les opposés, le droit va équilibrer la solution pour que les intérêts de tous soient respectes. Il n'y a pas de société sans droit et réciproquement ce droit est créé et issu de la société elle-même. Plus la société est élaborée plus le droit prend une place importante dans la société.
Définition du IIème siècle : « le droit c'est l'art du bien et du juste », pourquoi ne peut-il y avoir de juste sans droit ? « Entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la justice qui affranchit». Le droit va rééquilibrer les rapports de force liés à la nature. Le droit civil ne propose pas de simple règle de solution de conflits. Il n'y a pas de droit sans mis en œuvre d'une juridiction. Les sanctions ont un effet dissuasif. En effet, nous sommes sous le gouvernement des lois et non d'individus. De plus un individu ne peut modifier la règle comme il le veut.
* Art 16 de la Constitution : en période de crises, le président peut prendre les pleins pouvoirs.
* Patriot Act : loi anti-terroriste votée par le congrès américain suite aux attentats du 11 septembre
[...] Par principe les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire = article 37 de la Constitution. Un arrêté ne doit pas violer un décret, un décret ne doit pas être contraire à une loi, ni à un traité international ni à la Constitution. Les ordonnances : Catégorie intermédiaire entre le règlement et la loi ; issue de la pratique, elle est aujourd'hui prévue par la Constitution. Depuis la Constitution de 1958 le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi Les sources internationales : La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que les sources du droit peuvent être nationales (confer ci-dessus) et internationales. [...]
[...] Déclaration universelle de l'ONU : La B / Contrôle de constitutionnalité : Il est effectué sur demande d'un certain nombre de personnes, saisine préalable : loi votée non promulguée, le président peut saisir le conseil constitutionnel, les parlementaires, les décisions du conseil constitutionnel ne sont pas susceptibles de recours. Cette réforme 2. La source législative 2. La coutume : Il y'a des professions qui font l'objet de contrôle, ce sont les professions réglementées, il existe un code de déontologie ( une valeur normative Ex : serment d'Hypocrate pour les médecins. Art 1165, principe de l'effet relatif des conventions. [...]
[...] Le but du droit public est la satisfaction de l'intérêt général. Caractère : Le droit public est impératif ; il s'impose sans dérogation aux individus. Le droit privé est libéral ; il guide les volontés particulières en laissant une certaine liberté aux individus. Sanction : Les procès de droit privé opposent des particuliers placés à égalité. Les procès de droit public assurent à l'Etat certains privilèges. o Droit pénal : ensemble des règles relatives aux comportements constitutifs d'infractions et aux sanctions applicables à leurs auteurs. [...]
[...] Premier ministre = projet de loi / Assemblé nationale = proposition de loi. Le parlement ne peut légiférer que sur les matières qui lui sont attribuées par la Constitution, dans son article 34. Si le Parlement veut sortir du domaine législatif et empiéter sur domaine réglementaire, gouvernement opposer l'irrecevabilité du texte. Si le Parlement passe outre, le Gouvernement peut déférer le Conseil Constitutionnel. Mais le Conseil Constitutionnel ne peut se prononcer qu'avant promulgation et non après, différent de la Cour Suprême aux USA ou Tribunal Constitutionnel fédéral allemand. [...]
[...] Le droit est une science sociale, associé à l'économie, politique. Le droit peut être un outil de résistance, la société via internet transmission illégale = Etat intervient avec Hadopi. Le droit est rarement un outil d'anticipation. Il y'a beaucoup de lois d'opportunité pour montrer que le politique agit de façon prompt. Dans l'antiquité, le politique et juridique mêlés, liens sont étroits aujourd'hui, car le politique est lié par le droit. Le droit est un instrument entre les mains d'un politique. La création de normes est absolument fondamentale. [...]
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