Histoire et conditions du principe général de responsabilité du fait des choses : article 1384 al 1er du Code civil

Extraits

[...] I Les conditions de la responsabilité du fait de la chose La brièveté des termes de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil a suscité une importante construction jurisprudentielle. Le principe général de responsabilité du fait des choses a vu ses conditions entièrement définies à partir de l'arrêt Jand'heur. La notion de chose est tout d'abord indispensable. La jurisprudence en a adopté une interprétation très large, bien que certaines choses soient exclues du champ d'application de l'article 1384 alinéa 1er C. [...]

[...] On peut affirmer que la chose étant dans une situation anormale, est joué un rôle causal dans la réalisation du dommage. La responsabilité de la chose inerte dans la réalisation du dommage peut être prouvée. Mr Richard l'ayant ciré la veille de la visite de Julien, on pourrait admettre que son utilisation était dangereuse. Ainsi, les conditions du fait de la chose semblent être remplies, puisqu'on a bien une chose (le sol), un gardien (Mr Richard), il reste que la preuve du fait de la chose doit être apportée, par Julien. Celle-ci relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. [...]

[...] Le Tribunal de Nogent-sur-Seine a violé l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, les parties sont renvoyées devant le Tribunal de Troyes. Civ 2ème 18 septembre 2003 Une femme heurte un plot délimitant un passage pour piétons, en sortant d'un magasin ; et se blesse. La femme, en estimant que la présence des plots doit être considérée comme anormale, conteste la décision de la Cour d'appel. Elle demande réparation du préjudice subi, à la société et son assureur. Ces derniers soutiennent que l'enlèvement de ces plots n'est pas signe de dangerosité, et que ces plots n'ont pu jouer un rôle causal dans la réalisation de l'accident. [...]

[...] Mr au contraire, estime que cette boîte aux lettres ne présentait aucun débordement excessif susceptible de causer une gêne. La femme assigne M Y en réparation du préjudice qu'elle a subi. Le tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine rejette sa demande au motif que la boîte aux lettres occupait tout à fait une position normale, et qu'elle ne débordait pas de façon excessive. Celle-ci se pourvoit ainsi en cassation, les juges de cassation confirment sa requête. Au regard de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, est-il possible qu'une chose inerte ayant un caractère anormal, ait joué un rôle causal dans la réalisation d'un dommage ? [...]

[...] Arrêt condamne la distinction entre le fait de la chose et le fait de l'hô. Il n'est pas nécessaire pr que le principe gé du fait des choses soit appliqué que la chose qui a causé le dommage soit atteinte d'un vice qui lui est propre ou d'un défaut. Arrêt ne pose pas la condition d'une chose dangereuse pour appliquer ce principe. II- Les conditions de la responsabilité du fait des choses (principe général) Civ 2ème 29 avril 1998 Un mineur, âgé de 13 ans, se blesse au bras en heurtant une vitre, dans un immeuble appartenant à une société HLM. [...]