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Ce document comporte un cours de droit civil reprenant le thème de la personne.
La personne, en langage courant, est définie comme un être humain, vivant doté d'une enveloppe corporelle. En droit, définir la personne est beaucoup plus problématique, car il y a un enjeu attaché à la qualification de personne : on est sujet de droit et donc doté d'une personnalité juridique. On devient apte à être titulaire de droits subjectifs (prérogatives reconnues et protégées par la puissance publique). Ces droits subjectifs peuvent être des droits politiques, droits patrimoniaux (réel comme le droit de propriété ou le droit de propriété), les droits matrimoniaux (le droit d'avoir une famille, de se marier, d'avoir une filiation), les droits extrapatrimoniaux (le droit au respect de sa vie privée, le droit à l'image, le droit à l'honneur). On devient également apte à passer des actes juridiques (ex : contrats), à ester en justice.
[...] La jurisprudence a fait une définition très large de la vie privée. Pour assurer l'effectivité de ce droit, le législateur a mis en place, en cas de violation de la vie privée, un certain nombre de sanctions. Exemples : la possible allocation de dommages et intérêts en cas d'atteinte à la vie privée, séquestres, saisies . De manière générale, ce sont toutes les mesures propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée (art al 2 du Code civil). [...]
[...] Il naît viable s'il est apte à la vie sur le plan physiologique (doté des organes vitaux nécessaires). Un tel enfant dispose de la personnalité juridique, même s'il meurt quelques heures après sa naissance. Il existe cependant une nuance traduite par un adage en latin : infans conceptus. L'enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu'il en va de son intérêt. Cela veut dire qu'un enfant simplement conçu peut acquérir des droits s'il est ultérieurement vivant et viable. Il peut donc acquérir des droits de manière rétroactive. [...]
[...] Le livre I est « Les personnes », entendues au sens de personne physique. Le livre II est « Les biens et les différentes modifications de la propriété ». Le livre III s'intitule « Des différentes manières dont on acquiert la propriété ». Ces deux derniers livres correspondent aux choses. Depuis 1804, deux livres ont été ajoutés : un livre IV consacré aux sûretés (ajouté dans le Code civil par une ordonnance de 2006) et le livre consacré aux dispositions applicables à Mayotte (ordonnances de 2002 et 2006). [...]
[...] Au départ, la Cour de cassation a refusé de traiter ce genre de demandes. Sous l'impulsion de la CEDH, le droit français s'est assoupli. Le sexe immuable Le premier arrêt en la matière est rendu le 16 décembre 1975 par la Chambre civile de la Cour de cassation. La Cour de cassation justifie le déboutement de l'intéressé par « l'indisponibilité de l'état de la personne », ce qui signifie que seul l'État peut régir l'état des personnes (« auquel l'ordre public est attaché ») et non la volonté individuelle de changer son sexe. [...]
[...] Le renforcement de la protection des personnes vulnérables Très tôt, le législateur a compris qu'il fallait protéger certaines personnes en raison de leur vulnérabilité. Le Code Napoléon institue d'abord une protection pour les personnes frappées de démence ou d'incapacité grave. Aujourd'hui le législateur contemporain, via la loi du 3 janvier 1968, du 5 mars 2007 et du 23 mars 2019 s'efforce d'élargir cette protection en l'étendant non plus aux seules personnes incapables, mais en l'étendant aux personnes fragiles. Le champ de ces lois protectrices est de plus en plus important. [...]
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