C'est l'activité qui permet d'optimiser le patrimoine d'une personne. Elle fait appel à plusieurs discipline : Economie et Droit civil, fiscal et social.
Les deux dimensions : le contenant et le contenu.
Il y a trois moyens de constituer un patrimoine : épargne, endettement (crédit) et transmission patrimoine (transmission et héritage).
Article 544 du Code Civil : « la propriété est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolu. »
Maximiser le droit de jouissant et maitriser le droit de disposer.
La notion de patrimoine : Article 22284 du Code Civil « quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous les biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ».
Les droits patrimoniaux (4 caractéristiques) : cessible, transmissible, saisissable, prescriptible.
Seules les personnes physiques ou morales ont un patrimoine.
[...] Il se décompose en deux parties : Le régime matrimonial primaire : Concerne tous les époux mariés en France. Le régime matrimonial secondaire qui fixe les règles de compositions de patrimoine respectif des époux. Mariage Le régime matrimoniale primaire Le régime Matrimonial primaire Régime Légal Régime Conventionnel Obligation personnelles Obligation pécuniaire Epoux marié sans Epoux marié avec contrat contrat Le régime primaire Fondamentale car il s'impose au époux quelque soit le régime matrimoniale et la date de mariage, ce sont des règles d'ordre public, on ne peut pas y déroger par convention. [...]
[...] Partie I : La notion et la dimension juridique du patrimoine La notion de patrimoine Définition Article 544 du Code Civil : la propriété est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolu. Maximiser le droit de jouissant et maitriser le droit de disposer. La notion de patrimoine : Article 22284 du Code Civil quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous les biens mobiliers et immobiliers présent et avenir Les droits patrimoniaux caractérisques) : cessible, transmissible, saisissable, prescriptible. Seul les personnes physiques ou morales ont un patrimoine. [...]
[...] Le Secours : Lorsque l'époux se trouve dans un état de besoin, le conjoint doit remédier à son impécuniosité. Le Respect : octroie un devoir d'entre-aider ou d'assistance en cas de maladie ou d'infirmité. Il implique une aide morale que matériel La communauté de vie : (Article 215) Résidence est le support matériel de la cohabitation, elle est choisie par les deux époux d'un commun accord. Si les époux respectent leur obligation de communauté de vie. Ils peuvent avoir un domicile distinct. [...]
[...] Cette prestation est versée en une seule fois. Mais le juge peut accepte le versement en plusieurs fois mais sur une durée maximum de 8 ans. Si l'époux débiteur décède, le solde devient immédiatement exigible. Divorce et enfants : autorité parental et pension L'autorité parentale Les parents se partage l'autorité parentale selon le divorce et les torts des conjoints. En pratique, c'est le parent qui a la garde de l'enfant qui prend les décisions au quotidien, mais pour les grandes décisions, on doit en informer l'ex conjoint. [...]
[...] Cette donation s'impute en priorité sur la quotité disponible. II) La donation partage C'est l'acte qui permet de partager ses biens avant son décès à deux personnes. Il n'y a pas de réévaluation des biens ou moments de la succession. Partie 2 : la dimension immobilière de patrimoine I : les biens immobiliers peuvent être achetés -appartement -maison -garages -local commercial -terrain II : Principe de location du logement Le contrat de location de bail Dépend de la qualité du propriétaire. [...]
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