Assurances
Souscrire à une assurance vie, c'est faire le choix entre deux types de contrats : d'une part le contrat monosupport, appelé également contrat en euros, garantissant le capital dans la mesure où l'argent est investi en obligations et le capital augmente chaque année, d'autre part, le contrat multisupport, où l'argent investi dans divers actifs financiers comme les Sicav, les valeurs immobilières ou les FCP. Ce premier type de contrat vise donc avant tout un objectif de sécurisation de l'épargne tandis que les contrats multisupports permettent, quant à eux, d'arbitrer entre divers placements et donc dynamisent davantage l'épargne. En effet, les fonds investis en actions, dont les rendements évoluent au rythme des variations boursières, constituent la solution idéale pour dynamiser l'épargne. Par exemple, grâce à la bonne tenue de la Bourse en 2005, les multi supports investis en actions ont enregistré des performances supérieures à 20 %. À titre de comparaison, les mono supports, eux, ont été peu nombreux à franchir la barre des 4,5 %. Par ailleurs, l'épargnant a la possibilité de répartir son versement entre plusieurs Opcvm proposés par la compagnie, et, en cours de contrat, il pourra modifier cette répartition comme il l'entend. On distingue trois types de versements : les versements libres qui permettent aux assurés d'épargner lorsqu'ils le souhaitent avec pour seule contrainte un montant de placement minimal, les contrats à primes périodiques qui imposent des versements à date fixe (ex : tous les trimestres) et, enfin, les contrats à primes uniques où le premier versement marque en même temps l'ouverture et la clôture du contrat. En outre, l'attrait du multisupport tient également à son régime fiscal. En effet, l'assuré n'acquitte les prélèvements sociaux sur le rendement qu'en cas de retrait, et non plus chaque année comme dans le cas du monosupport. De plus, ces contrats bénéficient également de l'exonération de droits de succession, dans les limites fixées par la loi
[...] Si le contrat d'assurance vie est souscrit dans le cadre d'un PEP, les produits (intérêts et plus values) attachés à ces primes ne supportent que les prélèvements sociaux a l'ÉCHÉANCE du contrat La constitution d'un complément de retraite Pour 90% des souscripteurs des contrats d'assurance vie (http://www.flashassur.com/quel-interet-a-l%e2%80%99assurance-vie.html), le but est de se constituer un complément de retraite. L'intérêt d'un contrat d'assurance vie est qu'en cas de vie à l'échéance du contrat, le souscripteur dispose de plusieurs solutions pour retrouver son épargne. Une sortie unique : le souscripteur récupère la totalité de son capital. Le capital perd alors ses avantages fiscaux en matière de succession (cf. [...]
[...] Lorsque le montant des gains est inférieur à cet abattement, alors aucune imposition n'est due mis à part les prélèvements sociaux de 12,3%. Une sortie par retraits partiels : L'assuré peut, et cela chaque trimestre, prélever jusqu'à 1000€ sur son contrat. Les avantages de ce type de sortie sont multiples. Tout d'abord, le souscripteur reçoit des revenus réguliers qui permettront de compléter la pension de retraite déjà perçue. De plus de cette manière une partie des fonds reste sur le contrat. [...]
[...] Nous remarquons donc que les barèmes imposent fortement toute succession dès lors qu'elle engage des personnes autres que les enfants ou le conjoint, ou bien que la valeur des biens hérités atteint certains montants. Il faut confronter ces résultats avec la fiscalité appliquée dans le cadre de la transmission d'un contrat d'assurance-vie. Fiscalité de l'assurance-vie Le régime successoral de l'assurance-vie différencie les taux et abattements qui seront pris en compte selon trois critères. Ainsi, il faut distinguer si le contrat est souscrit avant ou après le 20 novembre 1991, si les primes sont versées avant ou après le 13 octobre 1998, et enfin si le souscripteur a plus ou moins de 70 ans. [...]
[...] Les héritiers sont alors classifiés par des ordres et des degrés (les enfants constituant le premier ordre au premier degré). Un seul ordre est appelé à hériter. Chaque ordre évince le suivant. Pour illustrer cela, prenons un exemple. Un défunt a plusieurs enfants et ses parents sont encore en vie. Le patrimoine sera alors transmis en quote- part entre les enfants et les parents sont exclus de l'héritage (les parents font partie du second ordre). Il n'est alors pas possible de favoriser un descendant au détriment des autres. [...]
[...] Les limites du contrat d'assurance-vie et les précautions à prendre en terme de succession. Malgré les avantages successoraux que présente un contrat d'assurance vie, il comporte certaines limites à prendre en compte et il convient alors de prendre quelques précautions. En effet, la cession de l'épargne à un bénéficiaire désigné n'est pas totalement garantie. Si l'assuré verse des primes manifestement exagérées alors les héritiers réservataires peuvent avoir le droit de regard sur cette transmission et demander au juge de prendre en compte le contrat d'assurance vie dans la succession. [...]
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