Généralités sur les droits patrimoniaux

Extraits

[...] En effet, cet actif comprend les biens matériels qui par leur nature sont physiquement palpables et les droits de créances ainsi que les droits réels de la personne Le passif du patrimoine Il est constitué par l'ensemble des dettes de l'intéressé ou plus exactement de ses obligations évaluables en argent. La dette peut porter sur le capital. Elle peut aussi avoir pour objet des éléments correspondants aux revenus et être payée sur ses revenus. II. Les droits patrimoniaux Ce sont des droits évaluables ou estimables en argent. Ils font partie du patrimoine contenu d'une personne pour les présenter. A. [...]

[...] Généralités sur le patrimoine A. Les caractères du patrimoine Le patrimoine a présenté un certain nombre de caractères dont les principaux sont : l'unité, l'universalité et l'inaliénabilité Le patrimoine est unique Une personne ne peut avoir qu'un patrimoine. Cela signifie que toute personne a un patrimoine, seules les personnes ont un patrimoine et elle ne peut avoir qu'un seul patrimoine Le patrimoine est universel Il constitue une universalité de droit. Le patrimoine est une entité abstraite distincte des éléments qui ne sont que son contenu Le patrimoine est inaliénable Par ce caractère, l'individu durant sa vie ne peut disposer de son patrimoine c'est-à-dire son contenant. [...]

[...] Contrairement au droit personnel, les droits réels sont en nombre limité. Ils font l'objet d'une classification traditionnelle en deux groupes : les droits réels principaux et les droits réels accessoires. Les droits réels principaux englobent d'une part, le droit de propriété avec ses trois prérogatives telles que l'usus, le fructus et l'abusus et d'autre part, les démembrements de ce droit de propriété tels que l'usufruit, les servitudes, l'emphytéose et le droit de superficie Les trois éléments constitutifs du droit de propriété L'usus : c'est le droit de détenir ou d'utiliser une chose sans en percevoir les fruits. [...]

[...] Les droits réels Le droit réel est un droit qui porte directement sur une chose que l'on oppose au droit personnel. Il vient du mot latin « jus in re » signifie le droit sur une chose. La chose en question peut se présenter consomptible ou pas, fongible ou non, mobilière ou immobilière, corporelle ou incorporelle. En d'autres termes, les droits réels établirent un rapport juridique direct entre une personne sujet de droit. Les droits réels sont opposables à tous. Ils confèrent à leurs titulaires un droit absolu. [...]

[...] Autrement dit, le titulaire du droit réel peut revendiquer celui-ci en quelques mains que se trouve la chose. b. Le droit de préférence Les droits réels comportent également le droit de préférence et dans le cadre de ce droit tous les créanciers chirographaires d'un même débiteur ont un droit de gage sur le patrimoine du débiteur. La personne qui a grevé son bien d'un droit réel ne peut, d'une façon générale par une nouvelle constitution de droit, nuire au droit antérieurement créé. [...]