Fonder le droit : le droit naturel, positif et le réalisme social

Extraits

[...] - Dangereux, car trop de pouvoir dans les mains du juge qui lui-même n'est pas élu. Arguments réalistes Est-ce que ce courant trouve une réception dans le droit ? Trois exemples/arguments : - Les producteurs de lois sont nécessairement aux prises avec la société. Le législateur est soucieux de l'acceptabilité des règles qu'il crée. Si l'ancienne loi n'est plus adaptée il la changera, en droit civil par exemple, Jean Carbonnier est une figure importante de la sociologie du droit et de nombreuses enquêtes ont été menées sur le droit de la famille, le droit des successions afin de mener une réflexion sur le droit, ce désir d'ajustement du droit aux mœurs a été invoqué tout spécialement au moment d'une grande réforme du droit de la famille, la réforme du droit du divorce en 1975. [...]

[...] L'objet du positiviste c'est le droit positif. - Les juristes doivent décrire leur objet sans émettre aucun jugement de valeur donc obligation de neutralité. Il s'agit dont de décrire le droit tel qu'il est et non pas tel qu'il devrait l'être. Cela ne veut pas dire que le juriste en tant qu'homme/citoyen n'a pas de jugement. Elle pose une difficulté c'est celle du positionnement. Définition du droit comme étant le produit d'une volonté humaine et non de la nature. Le droit provient de l'autorité qu'il énonce. [...]

[...] Il a permis l'abolition de l'esclavage. Au départ, la Cour a validé ce principe, mais ensuite après la révolte à l'unanimité la Cour suprême a renversé ce principe dans le domaine scolaire. La Cour affirme que des écoles séparées sont intrinsèquement légales. Il n'y a pas eu de changement formel du 14e amendement ni de prévision, il est formellement resté identique, mais l'interprétation de la Cour suprême a changé. Il y a là un revirement de jurisprudence. Elle justifie ce changement d'interprétation en se référant aux évolutions sociales « les travaux scientifiques modernes ont amplement démontré que la ségrégation des enfants sur le seul fondement de la race quand bien même les bâtiments et l'équipement ainsi que les autres conditions matérielles seraient égaux privent les enfants du groupe minoritaire de l'égalité des chances en matière éducative ». [...]

[...] : interdiction de l'esclavage, de la torture, des traitements inhumains) Ex. : des Constitutions nationales interdisent que l'on utilise la procédure de révision pour changer certains principes fondamentaux (ex : la loi fondamentale allemande prévoit dans son art 79 alinéa 3 que certains principes ne pourront être réalisé, ceux du fédéralisme, de la dignité humaine, de la démocratie). Le réalisme « social » Définition et approches Ce qui rassemble ces différents courants c'est qu'il considère le droit comme un fait social, c'est-à-dire qu'ils ne sont ni naturalistes ni positivistes. [...]

[...] Arguments positivistes De quelle manière le positivisme est-il réceptionniste dans le droit ? - Argument 1 : la compétence des acteurs juridiques est toujours délimitée par des textes. - Argument 2 : dans les décisions de justice, qu'il s'agisse de la CDC, du CE ou du CC il y a des visas. Le visa est le début d'une décision écrite dans laquelle l'arrêt va viser les textes. Dans toutes les décisions de justice provenant des juridictions la décision de justice commence par des visas, c.-à-d. [...]