Les fondements du droit civil

Laurine b.

Commandez une rédaction : Cours en Droit civil sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .docx

Les fondements du droit civil

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Pour définir le droit, on parle d'un ensemble de règles qui gouvernent, qui encadrent la conduite des citoyens, des personnes vivant en société : encadre les faits sociaux. Dans une société, ses règles pourraient être définies comme des règles de conduite obligatoires (pour ne pas avoir d'anarchie).
Cependant, ces règles ne sont pas toutes des règles de conduite obligatoires. Beaucoup de règles confèrent un état, un statut (d'enfants, gens mariés, propriétaire...) L'observation des règles a montré que certaines règles donnent des droits, des pouvoirs.
(...)
En droit, en 1804, les animaux étaient considérés comme des choses : objets de droit de propriété. Au cours du 19e siècle, la question s'est très rapidement posée en doctrine sur les bien-fondés de cette catégorie animaux. L'animal est un être vivant : a-t-il le droit d'être protégé ?
Dès 1850, une loi Grammont, qui réprime les mauvais traitements aux animaux domestiques : l'animal est bien être vivant qui doit être protégé.
En 1976, loi qui réprime les actes de cruauté et les mauvais traitements, notamment l'abandon des animaux.
(...)
Sur la question du don d'organe, la personne ne peut disposer de son corps, du moins ne peut pas faire de commerce en tant que tel puisque le corps et les éléments du corps humain sont hors du commerce juridique.
Certains éléments du corps humain, le sang par exemples, peuvent faire objet d'un contrat que l'on appelle un don (don d'organe, don de gamète, don de sperme) et sont très encadrés.
(...)
Certains textes donnent des âges pour la décision de l'enfant (par exemple, l'adoption).
Le tout petit enfant, jusqu'à 5-6 ans, n'est pas suffisamment mûr, n'a pas assez de discernement pour être autonome
À partir de 7-8 ans, on pourrait identifier un âge possible au cas par cas où l'enfant est en état de discernement, de conscience de certain acte, mais ce qui est sûr est que la question doit rester du cas par cas.
Néanmoins, cette question de l'autonomie a surgi en droit interne sous l'influence du droit international, la CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant) le 23 novembre 1989, signé par la France en janvier 1990 et ratifié par la France par une loi du 2 juillet 1990.
Cette convention a été essentielle, puisqu'elle contient un certain nombre de droits reconnus à l'enfant, comme le droit d'être entendu, de participer à une procédure qui le concerne, le droit à la liberté d'expression, le droit d'association, le droit au respect de la vie privée et familiale.
Cette convention a créé des obligations aux États signataires, la France a intégré un certain nombre de droits de la CIDE.

Sommaire

Introduction : qu'est-ce qu'est le droit ?
1. Définition et rôle des notions fondamentales en droit
2. Les notions fondamentales didactiques : le droit objectif et les droits subjectifs
La détermination des sujets de droits : les personnes
1. Les personnes physiques
2. Les personnes morales
La reconnaissance des droits
1. Les différentes classifications des droits reconnus : la distinction des droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux
2. La protection des droits : les grands principes du droit de la preuve

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Cependant, il faut protéger cet individu avec le DO DO et DS en réalité sont les deux facettes d'un même objet qui s'articulent DO ne vaut rien si elles ne sont pas mises en œuvre par des sujets de droits, des entités qui ont des pouvoir de mettre en œuvre le DO DS = DO fixe les règlent qui sont mises en œuvre par ceux qui possèdent les pouvoirs DS DS ne peut pas exister s'il n'y avait pas préalablement le DO La détermination des sujets de droits : les personnes Définition du droit subjectif : un pouvoir attribué à un sujet de droit (personne, au sens étymologique du termes « per/sonare », masque juridique / acteur juridique) Cette personne est de deux types : Personnes physiques Personnes morales Les personnes physiques Personne physique : l'entité, sujet de droit qui a ce pouvoir d'être titulaire de droit subjectif et qui est aussi soumis à des obligations La personnalité juridique : l'aptitude à être titulaire de droit subjectif Peut s'applique à tous les individus Vu sous deux aspects : Aspect positive tous les individus sont doté de la personnalité juridique = sujet de droit, personne physique, individus A été daigné au temps de l'esclavage : les individus qui étaient des personnes n'étaient pas des sujets de droit : ils étaient donc considérés comme des objets de droit (objet de droit de propriété / considéré comme des choses) Jusqu'au 19[e] s V. Schoelcher 1815 et 1848 abolitions de l'esclavage CEDH du 4 nov. [...]

[...] Cette émancipation fait acquérir la pleine capacité civile Supprime l'autorité parentale, acquisition de la pleine capacité civile mais pas d'acquisition de la majorité Le mineur va prendre une assurance de responsabilité civile Hormis ce cas de l'émancipation, le principe est que le mineur est incapable L'autonomie juridique du mineur Ordonnance de 2015 : le mineur acquière une certaine autonomie juridique On parle d'une notion juridique A partir de quel âge ? Cette question fait débat, car on peut dire que ce n'est que le tout petit enfant (infans) lui seul qui dépend de ses pères et mères Jusqu'à quel âge cette dépendance ? [...]

[...] Les copies L'arrivé de la nouvelle technologie de l'internet a bouleversé le droit de la preuve par papier. Les questions se sont posées sur la falsification possible d'une photocopie, d'un fax, d'une télécopie Peut-on envisager de prouver un acte par une photocopie ? Cour de cassation, fin du XXe siècle, arrêt de 2000 : elle considère que si la photocopie d'un original ne présente aucune trace de falsification elle peut valoir comme preuve au même titre que l'original = elle peut constituer une copie sincère et fiable. [...]

[...] Elles possèdent des droits patrimoniaux. Est-ce que les personnes morales ont des droits extra-patrimoniaux ? C'est la question la plus discuter en droit en ce moment. [...]

[...] Cependant, ces règles ne sont pas toutes des règles de conduite obligatoires. Beaucoup de règles confèrent un état, un statut (d'enfants, gens mariés, propriétaire . ) L'observation des règles a montré que certaines règles donnent des droits, des pouvoirs. [...]

docx