Ce qui serait conforme au droit serait un agissement conforme à un comportement préétabli, à une ligne face à laquelle il ne faudrait pas s'écarter. Le droit est une ligne de la société qui devrait être conforme au sentiment de juste. Et cette ligne part de ce sentiment de juste jusqu'à l'organisation de la société (...)
[...] Le droit est ici un phénomène politique au sens le plus large qui est la règle d'organisation d'une société (comment voulons-nous concilier les intérêts généraux avec les intérêts particuliers Le droit est une technique par laquelle les hommes peuvent organiser cette société. Platon dans Les lois exprime cette finalité politique du droit en disant : édifions en théorie une société dont nous nous supposerons les premiers fondateurs L'important est cette idée que la source et la force du droit n'ont pas de raison d'être en dehors de nous. Le droit est fait par nous et pour nous. [...]
[...] II Les finalités du droit public Le droit public concerne surtout l'Etat et les autres personne morales de droit public. Le droit public est caractérisé par la prise en compte des intérêts de la collectivité, et c'est ce qui le différencie du droit privé. droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit qui a pour objet la constitution d'un Etat constitution originaire qui a fondé un Etat, en créant ses fondements et les actes d'application de la constitution par les gouvernants). [...]
[...] Les actes des gouvernants doivent s'inscrire dans le cadre constitutionnel. On voit ce rôle de validité donné par la constitution dans le contrôle de constitutionnalité. Ex : une loi adoptée par le parlement (sénat + assemblée nationale en France) mais est déclarée ensuite contraire à la constitution. L'instance qui décide si oui ou non une loi peut être déclarée conforme à la constitution s'appelle le conseil constitutionnel ; il joue le contrôle de gardien de conformité de la loi à la constitution. [...]
[...] Or l'Etat n'est pas souverain ; l'Etat n'est qu'un instrument au service des hommes qui ont le pouvoir ; juste un montage juridique qui permet d'exercer la souveraineté. Dans une démocratie, l'Etat est le cadre d'autonomie des citoyens ; c'est le cadre où les citoyens se donnent leurs propres normes. En pratique, on voit l'Etat comme quelque chose d'extérieur. Ces réactions face à l'Etat proviennent plus de l'Ancien régime où le souverain dictait sa loi que d'une approche démocratique des choses. En France, on tend malheureusement à confondre l'Etat et le droit. [...]
[...] Réfléchir à : la légitime défense, l'insoumission à un ordre injuste ; les périodes troubles de l'histoire (Vichy) où des personnes ont accompli des actes en toute légalité mais qui paraissaient manifestement injustes. Il n'y a pas de droit sans justice. Et il y a des distinctions à faire entre le droit positif et le droit naturel. Le droit naturel serait un droit transcendant, un droit dans la nature des choses. Ce serait une justice accessible pour tous qui viendrait soit de Dieu, soit de la raison. Ce droit se réfère à des valeurs universelles (par ex les dix commandements). [...]
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