La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père.
Ce lien juridique, en principe, est lui-même fondé sur la procréation. Mais notre droit admet aussi que, de façon fictive, sans procréation et simplement par l'effet de la volonté et de la loi, un lien de filiation puisse se créer entre deux personnes (en particulier par le jeu de l'adoption).
Comme souvent, cette distinction commode sur le plan pédagogique n'est pas tout à fait représentative d'une réalité plus complexe. Les filiations fondées sur la procréation sont régies par le droit en fonction de considérations qui ne sont pas exclusivement naturelles mais qui participent également d'un désir de bonne organisation des relations sociales. Tout n'y est donc pas soumis aux liens du sang; le vécu et les réalités sociales ont aussi leur place (et on pourra le vérifier en particulier avec les dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation).
A l'inverse, la filiation adoptive sert parfois à renforcer les liens du sang lorsque le droit permet, par exemple, à un parent d'adopter son propre enfant.
[...] La maternité résultera de la désignation de la mère à l'état civil. La paternité du mari résultera du jeu de la présomption de paternité. Si la PMA a été demandée par des concubins, on peut espérer qu'ils reconnaîtront tous deux l'enfant qui en est issu. Si tel n'est pas le cas, leur consentement à l'insémination n'est pas assimilable à une reconnaissance. Mais il reste alors d'autres modes d'établissement de la filiation : possession d'état (qui pourra être déduite en partie du consentement à la PMA), recherche en justice. [...]
[...] La filiation maternelle de la femme non mariée résultera simplement de sa désignation dans l'acte de naissance. Corrélativement, les dispositions de l'article 337 ancien qui ne présentaient plus d'utilité sont abrogées L'établissement de la filiation paternelle du mari [la présomption de paternité] Un cas est prévu dans lequel la filiation paternelle sera établie simplement par l'effet de la loi : c'est pour l'enfant issu d'un couple marié. En effet, l'ordonnance de 2005 a maintenu à son profit, et seulement à son profit, la technique de la présomption de paternité qui consiste, à partir du moment où la maternité de la femme mariée est établie, à présumer que le mari est le père de l'enfant. [...]
[...] Ce délai est nouveau. Il est destiné à ne pas permettre pendant trop longtemps l'établissement d'une filiation de nature à perturber les situations établies. Il est indiqué que l'acte de notoriété fait foi jusqu'à preuve contraire. On doit comprendre sans doute qu'il pourrait donc être contesté en démontrant que la possession d'état n'était pas réelle (cette action doit elle-même être exercée dans un délai de 5 ans à compter de la délivrance de l'acte, C. civ., art. 335). Mais la filiation ainsi établie ne pourrait être contestée en prétendant qu'elle n'est pas conforme à la vérité biologique que dans le cadre des actions normales en contestation de la filiation. [...]
[...] Section 2 - l'adoption À la différence des filiations précédentes, celle-ci n'est pas fondée sur la procréation mais sur la volonté et sur la loi. Très pratiquée en droit romain, elle a été redécouverte par le législateur révolutionnaire (alors qu'elle avait été ignorée par notre Ancien droit) et maintenue par le législateur napoléonien. Mais elle était alors réservée aux majeurs. Ce sont des réformes successives qui lui ont donné la physionomie que nous lui connaissons d'une institution destinée essentiellement aux mineurs et imitant souvent la filiation légitime. [...]
[...] La possession d'état peut être invoquée soit pour obtenir un acte de notoriété du tribunal d'instance soit dans le cadre d'une action en constatation de cette possession d'état. Dans les deux cas quels sont éléments qui seront pris en considération ? Les principaux éléments qui permettent d'accréditer l'existence d'une possession d'état sont énoncés à l'article 311-1 du Code civil. Il faut : - que la personne ait toujours été traitée par ceux dont elle se dit issue comme leur enfant et qu'elle les ait traités comme ses parents (tractatus). On prendra spécialement en compte la participation à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. [...]
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