Les fiançailles - publié le 08/07/2008

Extraits

[...] On peut dès lors hésiter quant à leur nature juridique, notamment lorsque apparaît la question de la rupture des fiançailles. Il s'agit de savoir si les fiançailles contiennent un engagement juridique ferme et définitif de se prendre pour époux, auquel cas leur rupture par la volonté unilatérale d'une des parties serait impossible, ou bien s'il s'agit d'un engagement purement moral dépourvu de toute force obligatoire. Les deux thèses ont été admises au cours de l'histoire. Le Code civil est resté silencieux à leur égard. Doit-on en déduire que les fiançailles n'ont, en droit français, aucune valeur juridique ? [...]

[...] - Les bijoux : Concernant les bijoux qui étaient dans la famille du fiancé et qui ont été remis à la fiancée par sa future belle-famille, ceux-ci devront être restitués (cette remise étant assimilée en fait à un prêt). Concernant la bague de fiançailles, elle est assimilée à un présent d'usage, elle peut donc être conserve, sauf si c'est un bijou de famille ou si elle représente une valeur financière sans rapport avec les moyens du donateur ou de sa famille (dans ce cas, elle devra être restituée, à moins qu'elle ne soit conservée à titre en cas de rupture fautive au titre de dédommagement). [...]

[...] Deux questions principales se posent : - celle de la rupture (fautive) - celle de la restitution des cadeaux La rupture fautive des fiançailles Chaque fiancé est en principe libre de rompre ses fiançailles et ce, jusqu'à la célébration du mariage. Cette rupture n'est pas en elle-même constitutive d'une faute : chacun reste libre de contracter mariage ou non. En revanche, cette rupture peut être qualifiée d'abusive et occasionner le versement de D&I au titre de la responsabilité délictuelle. Comment apprécier la faute ? [...]

[...] La preuve de la faute incombe, selon le droit commun, à celui qui l'invoque ; néanmoins, certaines décisions estiment que c'est à l'auteur de la rupture de prouver qu'elle n'est pas fautive. Le sort des cadeaux Il s'agit de distinguer selon la nature des cadeaux : - les donations faites en faveur d'un mariage : l'article 1088 c. civ. déclare qu'elles sont caduques, si le mariage ne s'ensuit pas. Les donations importantes faites, par exemple par contrat de mariage, non suivi de cérémonie, devraient en principe être restituées. [...]