L'article 1382 et suivant du Code civil dispose "que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". En d'autres termes, la survenance d'un dommage suppose la rencontre de deux activités : celle d'un auteur et celle d'une victime. L'auteur est donc tenu à réparation si le dommage subi par la victime l'a été de manière involontaire et passive. Mais, si la victime est totalement ou partiellement responsable de son dommage, la responsabilité de l'auteur du dommage pourra être exonérée. On parle alors de cause d'exonération pour faute de la victime.
Selon Planiol, la faute peut se définir comme un manquement à une règle préexistante. C'est la faute intentionnelle ou non qui va porter préjudice à une personne victime d'un dommage. La victime est la personne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel (...)
[...] La question qui se pose alors est de savoir les contours de la notion de la faute de la victime en droit civil. On peut penser a priori que la faute de la victime peut s'analyser de deux manières. D'une part, le comportement de la victime est la cause unique du dommage et ici, la responsabilité de l'auteur peut disparaître. D'autre part, la faute de la victime est un élément causal du dommage parmi d'autres causes. Il faudra alors diminuer l'étendue de la réparation et permettre le partage des responsabilités. [...]
[...] La victime est la personne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel. On parle alors de victime immédiate. Mais, on peut aussi distinguer la victime par ricochet qui est la personne affectée par la situation de la victime immédiate et qui subit un préjudice directement rattachable à celui de la victime immédiate. La faute de la victime est une cause d'exonération de la responsabilité civile. Elle se distingue des autres causes d'exonérations. La force majeure correspond à l'évènement qui se doit d'être imprévisible, irrésistible et extérieur. [...]
[...] Cette exonération partielle pour faute de la victime s'étend à tous les cas de responsabilité. On peut donc parler d'une application étendue. B. Une application étendue : Le défendeur pourra toujours invoquer la faute de la victime pour espérer une exonération partielle sauf dans le cas où la responsabilité est fondée sur la faute (responsabilité du fait personnelle). En effet, dans le cadre des responsabilités de plein droit et dans le cadre des lois particulières de 1985 sur les accidents de la circulation ou la loi du 19 mai 1988 sur les produits défectueux, l'exonération partielle est toujours possible si une faute de la victime est reconnue. [...]
[...] Ainsi, l'exonération totale du responsable par la faute de la victime tend donc à diminuer. En comparaison, on assiste à une extension de l'exonération partielle de la faute de la victime. II. Une exonération partielle étendue : Comme dit précédemment, si la faute de la victime ne présente pas les caractères de la force majeure, un partage sera effectué pour déterminer l'étendue de la responsabilité. On parle d'exonération partielle étendue pour la faute de la victime car elle s'applique dans presque tous les cas de la responsabilité. [...]
[...] Cette rigidité peut s'illustrer par l'application limitée de la force majeure par la jurisprudence. B. Une application limitée : La Cour de cassation en 1998 dans son arrêt Texier va affirmer que seul le fait absolument irrésistible et imprévisible est exonératoire. Le terme absolument montre le durcissement des causes d'exonération et transforme la responsabilité de plein droit en système de quasi garantie. La jurisprudence est opportuniste et n'admet l'exonération totale que dans certains cas. Il faut préciser qu'une exception peut être constatée. [...]
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