Que penser du précepte neminem laedere ? Peut-on en faire le seul fondement de la responsabilité civile délictuelle ?

Extraits

[...] C'est bien parce que nul n'a le droit de nuire à autrui (neminem laedere) que celui qui cause par sa faute un dommage est tenu de le réparer.(la faute délictuelle: fait dommageable constitutif d'un délit civil qui engage la responsabilité délictuelle de son auteur et distingue de la faute contractuelle en ce que le devoir dont il est la violation ne résulte pas d'un contrat, mais du devoir général(consacré par la loi et la coutume de ne pas nuire à autrui. C'était en effet le neminem laedere qui constituait le coeur de la démonstration de Toullier. [...]

[...] Plusieurs auteurs ont continué à défendre la faute comme fondement exclusif de la responsabilité jusqu'après la Seconde Guerre Mondiale. Mais n'ont pu le faire qu'en déformant la faute et en objectivant la faute, c'est à dire en assimilant la faute à une simple conduite anormale, sans égard pour la capacité de l'auteur de cette conduite à distinguer le bien du mal. Ils ont donc vidé la faute de tout contenu moral, de toute notion d'imputabilité, et ont remplacé la faute subjective par la faute objective. [...]

[...] aurait pu suffire car il constitue l'une de ces grandes règles d'équité qui pourraient, à elles seules, résumer le droit tout entier En effet, si le Code prévoit différents cas de responsabilité, dont certains ont peut-être été conçus comme des cas de responsabilité sans faute, il pose un principe général de responsabilité qui est un principe de responsabilité pour faute. L'auteur d'une faute quelle qu'elle soit,intentionnelle ou non, d'imprudence ou de négligence, doit indemniser la victime qui subit un dommage. La législateur ne distingue pas selon la gravité de la faute, mais en exige toujours sa présence. Au fur et à mesure de l'évolution de la société, cette solution du Code civil est apparue insuffisante. [...]

[...] Les rédacteurs du Code civil ont tout d'abord eu la volonté d'édicter un principe général de responsabilité du fait personnel. Ce principe, formulé par l'article 1382 du Code Civil fut conçu en 1804 comme une règle universelle expression du droit naturel qui oblige celui qui cause un dommage à autrui par sa faute à le réparer . On peut recourir à une clausia generalis ce que fait l'article 1382 du Code civil qui déclare sans autre précision qu'on est responsable de ses fautes. Du même coup la définition de ce concept standard s'impose. [...]

[...] L'une des caractéristiques essentielles de la responsabilité civile est son universalisme. La généralité de la faute constitue un progrès immense par rapport à l'énumération des délits civils romains et, de façon plus contemporaine, des torts britanniques . On doit ce progrès à Grotius, Domat et Pothier. Ils ont donné une expression juridique au principe moral selon lequel nul ne doit nuire à autrui ( neminem laedere). Dans sa compréhension habituelle, la faute est un acte blâmable, qui a une signification morale ou tout au moins implique un jugement de valeur.L'individualisme, le moralisme de l'époque de la création du Code Civil font que la faute individuelle apparaît comme le fondement nécessaire et légitime de la responsabilité. [...]