L'existence de la personne physique

Extraits

[...] Il y a présomption d'absence, dès que la réception des dernières nouvelles remonte à plus d'un an. Ce délai est tout fois portée à quatre ans si la personne, avant son départ a laissé une procuration pour l'administration de ses biens. La déclaration d'absence s'ouvre lorsqu'il sera écoulé depuis le jugement qui a constaté la présomption d'absence, et 8 années après l'obtention de la dernière nouvelle. L'absence pourra ainsi être déclarée par le tribunal du domicile de l'absent. Une enquête obligatoire portant à la fois sur le départ du domicile et sur l'absence de nouvelles doit être effectuée. [...]

[...] Cependant, il y a des circonstances dans lesquels on n'est pas fixé sur le sort de l'individu, car il est absent depuis un certain temps où il a disparu. A. La certitude sur la fin de la personnalité « la mort » Le principe est que : la personnalité disparait au décès de l'individu, elle prend fin avec le phénomène biologique qui est la mort. La loi impose que cette mort soit constatée de manière officielle et portée à la connaissance du public. [...]

[...] Tout homme nait sujet de droit ; mais dans certains, le point de départ de la personne peut remonter à une date antérieure à la naissance. A. L'apparition de la personne La personne est liée au phénomène biologique de la naissance, d'où, la nécessité de l'exigence imposer par la loi sur la publication de la naissance. Donc, il est impératif de porter connaissance au public la naissance ; c'est une obligation, la déclaration de naissance auprès de l'état civil et aussi l'obligation de faire dresser un acte de naissance. [...]

[...] Un enfant est considéré comme non viable, bien que né vivant, lorsqu'étant dépourvu d'un organe essentiel à la vie. B. Le point de départ de la personnalité juridique L'enfant acquiert la personnalité juridique dès avant sa naissance du fait de sa conception. Mais, cela n'est possible que si l'intérêt de l'enfant conçu est enjeu. Considérer l'enfant comme personne véritable sujet de droit dès l'instant de sa conception. Exemple : l'enfant simplement conçu peut succéder s'il nait vivant et viable. Comment déterminer le moment de la conception ? Pour résoudre ce problème, on a recours à la présomption. [...]

[...] De même, la loi reconnait aux étrangers la jouissance des droits et donc la personnalité juridique malgré quelque restriction (principalement la restriction législative). Les personnes physiques sont exclusivement des humains. Cela se traduit par la détermination de la durée de la personnalité juridique de chaque personne : l'acquisition et la perte de la personnalité juridique. I. Le commencement de la personne Tout homme acquiert en naissant la personnalité juridique. Elle est comme un don de naissance, un droit inné, un bienfait originel. [...]