L'exigence d'un lien de causalité, le caractère direct

Extraits

[...] L'exigence d'un lien de causalité, le caractère direct On exige un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage pour engager la responsabilité délictuelle. Il n'y aurait pas de difficultés particulières si le dommage relevait toujours d'une cause isolée et facilement identifiable. Mais la réalité est souvent plus complexe. Exemple : un homme sort brusquement de chez lui, traverse sans regarder et se fait renverser par une voiture. A la suite, une ambulance l'emmène à l'hôpital, mais, sur le trajet, l'ambulance est elle-même emboutie par une voiture, ce qui n'améliore pas l'état de la victime. [...]

[...] Les dommages en cascades L'exemple de l'introduction est un cas classique de dommages en cascades. Dans ce cas, en réalité, il y a deux dommages successifs causés à la victime : le dommage consécutif au premier accident et au deuxième accident. Faut-il considérer que le premier automobiliste est entièrement responsable du grave dommage final ? Ou au contraire, ce dommage est-il indirect à son égard ? (S'il est indirect, la responsabilité du premier automobiliste va s'arrêter à la blessure initiale consécutive à l'accident, il ne pourra donc pas être tenu responsable du décès de la victime.) Dans cette hypothèse précise de deux accidents successifs, la jurisprudence n'a pas admis qu'il existe un lien de causalité direct entre le premier accident et le dommage final (le décès ici) : chambre criminelle - juin 1990. [...]

[...] Il s'agit de la théorie de l'équivalence des conditions et de la théorie de la causalité adéquate. La théorie de l'équivalence des conditions Selon cette théorie, tout événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit en est la cause juridique. Ici on considère que tous les faits en l'absence desquels le dommage ne serait pas survenu ont la même valeur causale. Selon cette thèse, il n'y a pas lieu de choisir entre les différents évènements ayant concouru au dommage. [...]

[...] Seuls les évènements qui devaient provoquer le dommage d'après le cours habituel des choses seront considérés comme ayant un lien de causalité direct. La doctrine contemporaine considère généralement que c'est une théorie qui est moins simpliste que la précédente. Mais, en contrepartie, elle est d'une mise en œuvre extrêmement délicate puisqu'elle suppose qu'on reconstitue après coup les antécédents du dommage pour se demander si tel ou tel évènement était raisonnablement susceptible d'engendrer le dommage. Seuls les antécédents qui devaient normalement produire le dommage seront retenus parce qu'ils ont été la cause de ce dommage. [...]

[...] On peut également se demander si le décès ne serait pas dû à la faute de la victime elle-même (faute d'imprudence). Les causes d'un dommage peuvent donc être multiples. Mais laquelle ou lesquelles doit-on retenir ? On va constater que plusieurs causes peuvent être retenues au titre d'un même dommage, il faudra donc préciser les conséquences de cette pluralité de causes. Ici, la jurisprudence exige que le lien de causalité présente un caractère direct dont il faudra apporter la preuve. [...]