Le droit des contrats spéciaux est un droit particulier qui possède ses propres caractéristiques. Si l'on y réfléchit un peu, on constate que ces attributs spécifiques lui confèrent une place qui ne l'est pas moins dans l'ordonnancement juridique. Il convient en effet de remarquer que la complexification de la matière qui s'est opérée dès l'époque romaine (I) a conduit le droit des contrats spéciaux à évoluer conjointement avec la société (II). C'est pourquoi cette matière est peut-être l'une des plus malléables du droit, et donc par conséquent l'une des plus révélatrices des pratiques de la société (...)
[...] A contrario, et toujours selon le même ouvrage pré-cité, les contrats innommés sont ceux qui, fruit de l'imagination de la pratique, sont soumis à défaut de dénomination propre et de règlementation particulière dans la loi, au droit commun des contrats Le critère de dénomination est d'ailleurs bel et bien celui retenu par le Code civil en son article 1107. Cette faculté créatrice donne donc à la matière un caractère de perpétuelle transformation. Cette évolution suit donc celle de notre société car ce sont les besoins actuels qui commandent le développement de ce droit. La matière est donc toujours sujette à transformation et la métamorphose. [...]
[...] Le droit des contrats se trouve dans le Livre troisième du Code en question. Il convient alors de remarquer que, là encore, d'autres matières en l'occurrence le droit des personnes puis le droit des biens le précèdent dans l'ouvrage, et donc dans l'apprentissage de la matière. Plus encore, au sein même du Livre troisième, le régime juridique applicable aux contrats ou obligations conventionnelles se trouve traité à partir du Titre trois seulement, à la suite des successions et des donations entre vifs ou testaments. [...]
[...] Positionnement actuel de la matière Contrairement à la plupart des matières juridiques, le droit des contrats spéciaux est l'une des seules matières dont l'apprentissage reste immuable dans le temps. Depuis plusieurs dizaines d'années maintenant, elle est enseignée en troisième année de droit. Est-ce la preuve de la complexité de la matière ? Oui, encore une fois, car les trois niveaux de règlementation existants qui ont été envisagés plus haut droit commun des contrats, droit commun du genre et droit particulier de la variété imposent une étude préalable du droit commun des contrats pour pouvoir appréhender les spécificités inhérentes à la matière, ce qui est fait en deuxième année. [...]
[...] Cette époque reste donc marquée par un droit des contrats quasi-identique à celui qui l'a précédé. Pourtant, les XIXe et XXe siècles, qui connurent bon nombre de révolutions industrielles, économiques, intellectuelles virent également les besoins juridiques de la population changer, et par là même, augmenter le nombre de contrats particuliers. Dès lors, il convînt d'adapter le droit aux évolutions qui avaient transformé la France. Et c'est ainsi que le droit dit des contrats spéciaux et tel que nous l'envisageons aujourd'hui, était né. [...]
[...] Elle est en effet envisagée plutôt en fonction de l'objet et du rôle des contrats. On peut donc dire que les différentes classifications élaborées n'ont qu'un intérêt relatif, plutôt théorique et difficile à utiliser en pratique. Néanmoins, cette complexification évidente est le témoin d'une évolution de la matière, dictée par celle de la société. II) L'évolution du droit des contrats spéciaux liée à celle de la société Le caractère spécifique du droit des contrats spéciaux, qui est sa malléabilité en fonction des besoins présents lui donne donc une certaine complexité qui lui confère paradoxalement une position quasi- immuable dans son enseignement Malléabilité de la matière en fonction des besoins L'originalité de la matière réside dans son caractère souple. [...]
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