Juridiquement, la responsabilité civile peut se définir soit comme l'inexécution d'un contrat, soit comme un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, faisant peser sur le responsable l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres.
Le dommage qui donne naissance à la responsabilité civile peut être de trois sortes : matériel, moral et corporel. Pour qu'un dommage fasse l'objet d'une réparation, il faut qu'il revête divers caractères. Le dommage doit être certain, c'est-à-dire qu'il doit exister pour la victime une perte ou une dégradation par rapport à un état antérieur.
En plus d'être certain, le dommage doit être la conséquence directe du fait générateur de responsabilités. Le problème se pose quant à savoir jusqu'où on peut remonter dans les causes du phénomène. Ainsi, deux théories se dégagent de cette problématique :
- la théorie de la causalité adéquate : on ne retient comme cause du dommage, parmi tous les évènements qui ont concouru à sa réalisation, celui qui l'a rendu le plus probable.
- la théorie de l'équivalence des conditions : tout évènement ayant concouru de près ou de loin à la réalisation du dommage en est réputé être la cause.
Une fois ces deux premières conditions réunies, il convient de s'assurer de l'existence de la dernière qui consiste à savoir si le dommage porte atteinte à un intérêt légitimement protégé, et ce, en application de l'article 31 du Code de procédure civile. Si ses trois conditions sont réunies alors, il est possible d'entrer en voie d'indemnisation.
[...] A l'issue de cet examen analyser dans un exposé précis et synthétique : - la réalité des lésions initiales - la réalité de l'état séquellaire - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales en précisant au besoin l'incidence d'un état antérieur 6. Pertes de gains professionnels actuels Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle; En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; Préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont fiés au fait dommageable ; 7. [...]
[...] Si ses trois conditions sont réunies alors, il est possible d'entrer en voie d'indemnisation. Il conviendra pour le responsable de réparer le préjudice causé à la victime de la manière suivante : En matière de responsabilité délictuelle, on dédommage l'ensemble du préjudice, tandis qu'en responsabilité contractuelle, seulement ce que stipulait le contrat. L'article 1150 du Code civil prévoit en effet que seule la réparation du dommage prévisible au jour de la conclusion du contrat est possible. N'en déplaise au Doyen CARBONNIER, il paraît indispensable de distinguer le dommage du préjudice. [...]
[...] Le problème se pose quant à savoir jusqu'où peut-on remonter dans les causes du phénomène. Ainsi, deux théories se dégagent de cette problématique : - la théorie de la causalité adéquate : on ne retient comme cause du dommage, parmi tous les évènements qui ont concouru à sa réalisation, celui qui l'a rendu le plus probable. - la théorie de l'équivalence des conditions : tout évènement ayant concouru de près ou de loin à la réalisation du dommage en est réputé être la cause. [...]
[...] Cette jurisprudence a remis en cause les divers avis de la Cour de cassation sur lesquels, les juges du fond se fondaient pour épargner l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent[15][5]. [ 1 ] S A R T R E , L ' Ê t r e e t l e N é a n t , G a l l i m a r d [ 2 ] D a l l o z p e t s . [ 3 ] h t t p : / / w w w . l e g i f r a n c e . g o u v . [...]
[...] Lorsqu'il s'agit d'un dommage matériel, l'opération s'avère plus aisée que lorsqu'il s'agit d'un dommage corporel ou moral. Le dommage matériel se quantifiera grâce à des factures ou tout autre justificatif alors que le dommage corporel devra faire l'objet d'une étude approfondie pour pouvoir être quantifié. Dans ce développement nous nous attacherons donc à étudier l'évaluation du dommage corporel puis nous nous intéresserons à l'évaluation du préjudice corporel L'évaluation du dommage corporel A. L'expertise médicale L'expertise médicale est la première étape de l'évaluation du dommage corporel. [...]
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